Lois de finances - Page 5
Le Sénat valide une réduction de l’effort pour les collectivités dans le PLF 2025
Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.
Des preuves d’amour
« Je crois en vous, je vous aime et je veux travailler avec vous. » La déclaration de Laurent Marcangeli lors de la passation de pouvoir, le 26 décembre, avec son prédécesseur au ministère de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, n’est pas passée inaperçue.
Collectivités locales : le parlement face au risque de l’enlisement
À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de ...
Budget 2025 : le nouveau gouvernement veut en rester à 2 milliards de contribution pour les collectivités
La lutte contre l’alourdissement de la dette publique demeure la priorité du nouveau gouvernement, mais les efforts demandés aux collectivités pourraient être revus à la baisse, suivant le texte voté par le Sénat en décembre dernier.
Reprise de TVA : un effet pas si « mécanique »
Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de finances, elles doivent composer en 2025 avec le manque à gagner de TVA 2024 évalué à 1,9 milliard, dont la cause jugée mécanique par l'exécutif provient en fait d'une raison bien politique. Explications.
La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
Après les députés le lundi 16 décembre, les sénateurs ont eux aussi adopté, mercredi 18 décembre, le projet de loi spéciale de finances. Adopté dans les mêmes termes, le texte devrait être promulgué au Journal officiel dans les jours à venir, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les parlementaires ont très peu ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Sans loi de finances, savoir gérer les contraintes qui s’accumulent pour votre collectivité
Le projet de loi de finances prévoit une participation d’au moins 5 milliards des collectivités au redressement des comptes publics pour 2025, ce qui accroît la contrainte sur des budgets locaux déjà soumis à des fortes tensions. Comment retrouver des marges de manœuvre pour maintenir les investissements en cours ? Réponse avec ce replay ...
Crise gouvernementale : l’inquiétude du secteur du logement
Les acteurs du logement rappellent la nécessité de mesures pour soutenir le secteur. Il réclament la reprise rapide des dispositions prévues dans le projet de finances pour 2025, comme l'extension du prêt à taux zéro.
Budgets 2025 : la préparation budgétaire chamboulée par l’environnement incertain
Alors que les contraintes financières du projet de loi de finances pour 2025 rendaient la préparation budgétaire une fois de plus complexe, la motion de censure plonge les collectivités territoriales dans une parfaite incertitude à l’heure de boucler leur budget. premier volet d'une enquête sur les conséquences de la non-adoption du ...
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ...
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