Lois de finances - Page 5
Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
Torchons et serviettes
La petite musique avait commencé cet automne, à l’heure des premiers examens de la loi de finances pour 2025 et des budgets dédiés à l’Ademe, au Cerema... Le 14 janvier, le Premier ministre, François Bayrou, lors de son discours de politique générale, a largement enfoncé le clou…
Le nombre de suppressions de postes d’enseignants, enjeu du projet de loi de finances
Alors que le Sénat a, jeudi 23 janvier, adopté le projet de loi de finances pour 2025, ses membres avaient, quelques heures plus tôt, rejeté un amendement du gouvernement revenant sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Un nouvel épisode d’un feuilleton de nature à donner le tournis aux élus locaux, ruraux en particulier. Et ...
Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
PLF 2025 : au Sénat, une cure d’austérité pour l’écologie
Lors de l'examen de la mission «écologie» du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, le gouvernement a essayé de faire passer une baisse de 1,3 milliard d'euros sur ce budget. Les sénateurs ont ferraillé pour réduire l'impact de ces baisses et ont même remis en selle le «fonds climat territorial».
PLF 2025 : les principales mesures intéressant les collectivités
Afin de contenir la dégradation du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 impose une cure de rigueur drastique aux collectivités, qui combine des mesures d'économies à rendement immédiat et un dispositif inédit de régulation reposant sur la mise en réserve d'une partie de leurs recettes. Les lignes qui suivent, rédigées ...
Le Sénat valide une réduction de l’effort pour les collectivités dans le PLF 2025
Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.
Des preuves d’amour
« Je crois en vous, je vous aime et je veux travailler avec vous. » La déclaration de Laurent Marcangeli lors de la passation de pouvoir, le 26 décembre, avec son prédécesseur au ministère de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, n’est pas passée inaperçue.
