Lois de finances - Page 5
Après la chute de François Bayrou, le budget 2026 en rade
À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les ...
12 régions prélevées de 280 millions d’euros au titre du « Dilico » en 2025
Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ponction des recettes prévu dans la loi de finances pour 2025. On connaît définitivement le montant de la contribution des 2 127 collectivités ciblées.
Vote de confiance du 8 septembre : les élus locaux pris au dépourvu, s’interrogent sur le budget 2026
L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.
Lois de finances pour 2026 : quelles menaces pèsent sur les finances locales
Les annonces du Premier ministre, François Bayrou, à la mi-juillet, ont provoqué perplexité et colère du côté du monde local, qui craint une énième fragilisation des finances locales. Les discussions avec les élus et les parlementaires s’annoncent très serrées.
Budget 2026 : des économies sans boussole pour les collectivités ?
Les 5,3 milliards d’euros d’économies demandés par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 traduit-il un tournant structurel ou un nouveau coup de rabot à l'aveugle ? Jérôme Lenoir, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) en charge de la ...
Budget 2026 : les 7 enjeux au menu des prochaines négociations
Dévoilées mardi 15 juillet par François Bayrou, les pistes d'économies du projet de loi de finances pour 2026 font largement réagir du côté des élus locaux, parlementaires et experts. Tour d'horizon des enjeux sur les différentes propositions, et les marges de manœuvres dans les négociations qui pourront être envisagées.
Budget 2026 : que cachent les 5,3 milliards d’euros d’économies sur les collectivités ?
Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ? Le tiré à part sur les plafonds de dépenses du PLF 2026 livré le soir même aux ...
Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités
François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence.
PLF 2026 : veillée d’armes pour les collectivités avant les annonces de François Bayrou
Le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à présenter les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026 ce mardi 15 juillet et les collectivités locales n'échapperont pas à une nouvelle participation au redressement des comptes publics. Mais entre concertation jugée décevante, arbitrages encore flous et lignes rouges ...
Finances publiques : la gestion et le contrôle du budget (l’essentiel)
L'essentiel du deuxième dossier consacré aux finances publiques synthétisé sur une seule fiche. A étudier par tous les candidats aux concours administratifs (tronc commun).
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
