Lois de finances - Page 5
Le gouvernement s’empare de la retraite des mères et des congés de maladie des agentes enceintes
A l'occasion des discussions sur l'accord pour l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique qui doit aboutir au cours du premier trimestre 2026, le ministre en charge de la Fonction publique a annoncé plusieurs améliorations devant être débattues dans le cadre du projet de Budget 2026.
Locaux professionnels : l’actualisation sexennale des bases locatives à nouveau reportée ?
Un ultime report d’un an de l’actualisation des bases locatives des locaux professionnels devrait être proposé dans le PLF 2026. La dernière actualisation avait été réalisée en 2017. Ce sont les données collectées en 2022 dans la perspective de la revalorisation sexennale initialement prévue en 2023, jugées alors insuffisantes par ...
[Le chiffre de la semaine ] 3 jours de carence pour la fonction publique territoriale ?
C'est une arlésienne, le nombre de jours de carence dans la fonction publique revient dans le cadre des débats sur le Budget 2026. La fonction publique territoriale est ciblée, alors même que les récentes données montre une baisse de l'absence des territoriaux et un fort rapprochement du secteur privé.
PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico et le « FIT »
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
PLF 2026 : le fonds d’investissement pour les territoires fait l’unanimité contre lui
En créant un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement affiche une ambition de simplification des procédures. Et prévoit une baisse de l’enveloppe globale… mais les élus locaux ne sont pas dupes !
PLF 2026 : Un webinaire du Club Finances pour sortir du brouillard
Alors que le nouveau nouveau Premier ministre a nommé mi-octobre son gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 était espéré rapidement. Le texte présenté le 14 octobre a établi un niveau d'effort d'au moins 4 milliards d'euros pour les collectivités, dans un contexte de fin de mandat. Mais le contexte d'instabilité politique ...
« Les collectivités doivent réfléchir à la réduction du millefeuille territorial » – Philippe Juvin
Le Rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) estime que l'effort demandé aux collectivités locales dans le Projet de loi de finances pour 2026 est trop élevé. Mais il estime qu'on ne pourra pas trouver une équation budgétaire durable pour redresser les finances publiques sans diminuer le nombre d'échelons de collectivités.
Le goût amer du budget de la culture inquiète les parlementaires
La ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée sur son budget par les commissions « culture » du Sénat et de l’Assemblée nationale, respectivement les 28 et 29 octobre. Les parlementaires, tous bords confondus, n’ont pas caché leur inquiétude.
« Compensation des locaux industriels et péréquation : la mauvaise blague ! »
Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 ...
Et la lumière fut
Alors que le rapport 2025 sur l’état de la fonction publique vient d'être publié, ne faudrait-il pas en rendre la lecture obligatoire pour tous les parlementaires qui doivent décider, dans les prochaines semaines, des ressources que la Nation mobilise pour ses services publics et ceux qui les rendent ?
