Lois de finances - Page 3
La séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche concours n°1
Les fonctions des ordonnateurs et des comptables sont incompatibles. Ce principe s'impose aux collectivités territoriales. Mais sa valeur est parfois contestée. Présentation.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Budget 2026 : France Urbaine se rebiffe
Réunis au Creusot les 16 et 17 octobre pour les Journées nationales de France urbaine, les élus des grandes villes n'ont pas caché leur inquiétude, voire leur colère, après avoir découvert la “copie inacceptable” du projet de loi de finances 2026 de Bercy.
PLF 2026 : tous les articles qui concernent les collectivités
Dilico 2, TVA sur l'inflation, fiscalité des déchets, stabilité de la DGF, nouveau "FIT", etc... Le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2026 mettant de nouveau à contribution les collectivités. Décryptage des 33 articles qui peuvent amener des changements, de près ou de ...
Le carton rouge des élus d’Amorce contre la hausse de la taxe sur les déchets
Remontés contre l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes que prévoit le PLF 2026, les élus d’Amorce et participants au 39eme Congrès de l'association dénoncent, à travers une symbolique opération "carton rouge", l'utilisation dévoyée que fait l’État de cette "gabelle de la poubelle".
« Un PLF 2026 ravageur pour les collectivités », selon le Comité de finances locales
Après la présentation du projet de loi de finances pour 2026 par le gouvernement aux membres du Comité des finances locales ce 15 octobre, son président, André Laignel, refait les comptes et lâche ses coups. Il souhaite voir ce projet de loi censuré par le Parlement.
PLF 2026 : le gouvernement ne relâche pas sa contrainte sur les collectivités
A peine nommé, le gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté ce mardi 14 octobre la première copie du projet de loi de finances pour 2026, à l'avenir très incertain, que "La Gazette" publie. Reprenant certaines des mesures présentées en juillet par François Bayrou, la facture pourrait être à peine moins douloureuse pour les ...
PLF 2026 : le Dilico, doublé à 2 milliards d’euros, crispe les collectivités contributrices
Si le PLF 2026 reste suspendu à une foule d'incertitudes, une chose est d'ores et déjà acquise : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités dit Dilico est reconduit pour l'an prochain, à hauteur cette fois de 2 milliards d'euros, remboursable sur 5 ans. Son doublement va relancer les crispations des ...
Sébastien Lecornu reconduit par Emmanuel Macron à Matignon et déjà face à des urgences pour les collectivités
Dans la soirée du 10 octobre, Emmanuel Macron a finalement renommé Sébastien Lecornu à Matignon, qui avait annoncé sa démission 5 jours plus tôt. Outre l’incontournable projet de loi de finances, le Premier ministre va devoir gérer d’autres urgences concernant les collectivités locales… à condition, bien sûr, qu’il parvienne à ...
Le rapport sénatorial qui veut l’extinction progressive des crédits à l’économie circulaire
Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine et rapporteure spéciale de la commission des finances du Sénat sur les crédits « Ecologie » a présenté les conclusions de sa mission de contrôle sur le soutien de l’Etat en matière de déchets et d’économie circulaire. Avec une préconisation phare : le désengagement de l'Etat des ...
