Lois de finances - Page 3
Bercy donne aux collectivités un demi-milliard de taxe foncière supplémentaire
En plein examen du PLF 2026 et au mitan du Congrès des maires, l’annonce d’une fiabilisation des bases locatives par la prise d’« éléments de conforts » non intégrés jusque-là a eu un véritable effet de « bonne nouvelle » pour les maires. Moins pour les contribuables.
Budget 2026 : quand la Fonction publique campe devant l’Assemblée nationale
À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, les fédérations Force ouvrière de la fonction publique ont installé leur chapiteau à deux pas de l’Assemblée nationale.
Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros
Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...
Le gouvernement s’empare de la retraite des mères et des congés de maladie des agentes enceintes
A l'occasion des discussions sur l'accord pour l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique qui doit aboutir au cours du premier trimestre 2026, le ministre en charge de la Fonction publique a annoncé plusieurs améliorations devant être débattues dans le cadre du projet de Budget 2026.
Locaux professionnels : l’actualisation sexennale des bases locatives à nouveau reportée ?
Un ultime report d’un an de l’actualisation des bases locatives des locaux professionnels devrait être proposé dans le PLF 2026. La dernière actualisation avait été réalisée en 2017. Ce sont les données collectées en 2022 dans la perspective de la revalorisation sexennale initialement prévue en 2023, jugées alors insuffisantes par ...
[Le chiffre de la semaine ] 3 jours de carence pour la fonction publique territoriale ?
C'est une arlésienne, le nombre de jours de carence dans la fonction publique revient dans le cadre des débats sur le Budget 2026. La fonction publique territoriale est ciblée, alors même que les récentes données montre une baisse de l'absence des territoriaux et un fort rapprochement du secteur privé.
PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico et le « FIT »
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
PLF 2026 : le fonds d’investissement pour les territoires fait l’unanimité contre lui
En créant un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement affiche une ambition de simplification des procédures. Et prévoit une baisse de l’enveloppe globale… mais les élus locaux ne sont pas dupes !
PLF 2026 : Un webinaire du Club Finances pour sortir du brouillard
Alors que le nouveau nouveau Premier ministre a nommé mi-octobre son gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 était espéré rapidement. Le texte présenté le 14 octobre a établi un niveau d'effort d'au moins 4 milliards d'euros pour les collectivités, dans un contexte de fin de mandat. Mais le contexte d'instabilité politique ...
« Les collectivités doivent réfléchir à la réduction du millefeuille territorial » – Philippe Juvin
Le Rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) estime que l'effort demandé aux collectivités locales dans le Projet de loi de finances pour 2026 est trop élevé. Mais il estime qu'on ne pourra pas trouver une équation budgétaire durable pour redresser les finances publiques sans diminuer le nombre d'échelons de collectivités.
