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Lois de finances - Page 21

Bercy, en 2022
Copyright : YANN VERNERIE / Adobe Stock
Finances publiques 28/07/2023

Premiers résultats pour les revues des dépenses, d’autres pistes pour le PLF

Bercy a remis au Parlement un rapport sur "l'évaluation de la qualité de l’action publique", notamment les revues des dépenses effectuées en 2023 et d'éventuelles propositions de réformes et d'économies, dans la droite lignée de ce qui a été annoncé lors des Assises des finances publiques en juin.

Finance and Economy Concept. Budget 2024 text on wooden blocks w
Copyright : Frederica Aban - Adobe Stock
1 Budget 2024 18/07/2023

PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert

Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d'euros avec une DGF stable...en valeur.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Sport-santé sur ordonnance : l’été de la bascule ?
Copyright : Halfpoint - Adobe stock
PLFSS 2024 18/07/2023

Sport-santé sur ordonnance : l’été de la bascule ?

Les ministres de la Santé et des Sports se sont vu récemment remettre une série de propositions relatives au financement du sport-santé en France. Entre points d’alerte et espoirs d’avancées notables susceptibles de figurer dans le PLFSS pour 2024, dont les premières discussions parlementaires se déroulent cet été.

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change
Copyright : Jo Panuwat D - Adobe Stock
PLF 2024 12/07/2023

CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget

Les négociations sur le projet de loi de finances pour 2024 s'accélèrent dans les couloirs de Bercy. Ces derniers jours, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont fait des annonces sur la CVAE ou la transition écologique, mais pour les collectivités, le coup est déjà parti.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Budget 2024
Copyright : xy - Adobe Stock
PLF 2024 30/06/2023

Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024

A l'amorce de l'été, les négociations pour le prochain projet de loi de finances ont bien commencé. Le texte arrivera au Parlement à l'automne, mais les associations d'élus ont déjà débuté les pourparlers et étayent leurs revendications.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Finances locales 16/06/2023

Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié

Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...

Fotolia_98262818_XS
Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
Loi de finances 15/05/2023

Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru

Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.

AdobeStock_168172984
Copyright : D.R.
Finances locales 28/04/2023

Programme de stabilité : vers un nouveau tour de vis pour les collectivités

Selon le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales. Une loi de programmation des finances publiques est attendue pour l'été, sans contractualisation.

Centre de ressources territorial : mode d’emploi en 5 questions
Copyright : Adobe stock
Grand-âge 21/04/2023

Centre de ressources territorial : mode d’emploi en 5 questions

Le cadre réglementaire des Centres de ressources territoriaux fixe les modalités d’action des structures désignées par les agences régionales de santé.

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Copyright : m2k7 - Fotolia
Finances locales 03/04/2023

DGF 2023 : les montants versés aux collectivités publiés

Les montants de la dotation globale de fonctionnement touchés par les collectivités pour 2023 ont été mis en ligne ce 31 mars par la Direction Générale des Collectivités Locales. D’un montant de 26,9 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales. La DGCL vient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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