Lois de finances - Page 21
Avec son « Haut Conseil », Bercy veut ménager les collectivités
Le premier "Haut Conseil des Finances Publiques Locales" s'est tenu ce mardi 19 septembre, réunissant des membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire, des experts de Bercy et des finances publiques, et les trois grandes associations d'élus. Objectif : affiner la méthode pour faire participer les collectivités au redressement des comptes ...
PLF : 7 milliards en plus pour la planification écologique
La Première ministre a présenté le détail des nouveaux moyens que l'Etat va mettre sur la table en 2024 pour accélérer la transition écologique. L'occasion de revenir également sur la feuille de route de la planification écologique et de tenter de fédérer tous les acteurs, dont les collectivités.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Equipements sportifs : la levée d’une incompréhension nommée FCTVA
Le gouvernement a annoncé ce vendredi 15 septembre, sa volonté de réintégrer les dépenses d’aménagement dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Derrière cette décision technique en amont du PLF pour 2024, se cache un lobbying de quelques associations d’élus soucieuses de ne pas ...
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
Le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, veut faire du futur Haut Conseil des finances publiques locales un espace de dialogue et de travail pour associer les collectivités à la réduction du déficit public. Un premier chantier est d’ores et déjà identifié.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
Fiches pratiques finances : sommaire thématique général
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches Pratiques Finances dans votre Club Finances, mis à jour chaque mois.
Fiscalité locale : le Medef montre les dents
Après un premier mandat d'Emmanuel Macron assez favorable aux chefs d'entreprises avec la baisse de 10 milliards d'euros d'impôts dits de production, le Medef regrette de voir s'amonceler plusieurs nuages gris sur le front de la fiscalité locale dans la préparation du projet de loi de finances pour 2024.
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (3/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Troisième et dernier volet ...
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Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (2/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Deuxième volet sur le ...
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Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
