Lois de finances - Page 2
L’Assemblée nationale adopte le budget 2026, sans Dilico pour les communes
Après son adoption à l'Assemblée nationale suite au rejet des motions de censure sur le volet dépenses, le projet de loi de finances est examiné ce jeudi matin au Sénat avant de repartir devant les députés. La copie s'agissant des collectivités est désormais quasi définitive.
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PLF 2026 : Le loup au bout du flou
Déchets : Amorce ulcéré par l’épilogue du feuilleton sur la TGAP
Le mécontentement était à son comble aux 19ème Rencontres Amorce-Eco-organismes le 22 janvier. Les élus ne décolèrent pas face aux hausses substantielles de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui vont s'enchaîner jusqu'en 2030. L'alourdissement de cette fiscalité sur les déchets a été acté mardi 20 janvier avec ...
« Méthodes de voyou », le CNFPT fustige la ponction de son budget amendée par le gouvernement dans le PLF 2026
Le gouvernement a introduit en toute discrétion un amendement dans le projet de loi de finances 2026 visant à plafonner le montant des recettes issues de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Le surplus sera capté par l’État. Les employeurs territoriaux n’en reviennent pas.
Budget 2026 : ce que le 49.3 de Sébastien Lecornu réserve aux collectivités
Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a eu recours au 49.3, ce mardi 20 janvier, lors de la reprise des travaux sur le projet de loi de finances pour 2026. Si le montant de la DGF des collectivités sera stabilisé, après avoir été réduit de 4,9 milliards d’euros par les députés, la copie finale se précise avec les dispositions ...
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PLF 2026 : Le loup au bout du flou
PLF 2026 : le gouvernement suspend les débats en invoquant la baisse de la DGF
Après trois jours de débats en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a décidé d'interrompre la discussion dès ce vendredi 16 janvier avec le constat que l'adoption d'un "texte de compromis s'éloignait", notamment après l'adoption d'un amendement RN prévoyant une baisse de la DGF à hauteur de 4,9 ...
« Ne sacrifions pas les territoires industriels au nom de calculs comptables »
Alors que l’instabilité politique est à son paroxysme avec la suspension des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, une vingtaine de présidents d’intercommunalités alertent dans une tribune dans "La Gazette" sur les risques du projet de loi de finances pour 2026 pour les territoires industriels, menacés de devenir la variable ...
Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ...
Les quartiers populaires, premières victimes de l’absence de budget de l’État ?
Le retard pris dans le vote d’une loi de finances pour 2026 et la gestion provisoire du budget de l’État par une loi spéciale est une redite d’une situation déjà connue début 2025. Mais pour les communes et intercommunalités ayant des quartiers prioritaires de la ville, pour les professionnels et, plus encore, pour les associations y ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une hausse de l’objectif national de dépenses d’assurances maladie (Ondam) de + 3 % et crée le réseau « France santé » : des structures de soins de premier recours pourront être ainsi labellisées et financées, dès lors qu’elles « fournissent une offre de ...
La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat ...
