Lois de finances - Page 2
Stéphane Sautarel : « Notre choix d’exonérer les communes du Dilico est un message politique »
Annoncée la semaine dernière au Congrès des maires, les modalités d'exonération des communes au Dilico dans le projet de loi de finances pour 2026 est précisée par Stéphane Sautarel, sénateur (LR) du Cantal, et co-rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Ce mercredi matin, il va présenter un amendement ...
Vers un allongement du temps de travail dans la fonction publique ?
Si l'idée d'allonger le temps de travail dans le secteur privé comme dans la fonction publique ne devrait pas survivre au débat parlementaire sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2026, il pourrait refaire surface lors de la "conférence" sur les retraites et le travail.
Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus
La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Après le rejet de la première partie du PLF à l’Assemblée nationale, la deuxième « mi-temps » débute au Sénat
Dans la nuit du vendredi 21 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026, renvoyant ainsi l'ensemble du texte au Sénat dans la copie initiale du gouvernement. Pour le premier ministre, Sébastien Lecornu, ce lundi 24 novembre, "il y a toujours une majorité à l’Assemblée nationale pour ...
PLF 2026 : le Sénat veut dispenser les communes de Dilico
Les sénateurs ont décidé, en commission des Finances, de réduire l'effort des collectivités dans le projet de loi de finances pour 2026. Devant plusieurs centaines de maires réunis au congrès des maires à Paris, Gérard Larcher, président de la Chambre haute, à confirmé que l'institution réduirait l'effort global des collectivités à ...
Bercy donne aux collectivités un demi-milliard de taxe foncière supplémentaire
En plein examen du PLF 2026 et au mitan du Congrès des maires, l’annonce d’une fiabilisation des bases locatives par la prise d’« éléments de conforts » non intégrés jusque-là a eu un véritable effet de « bonne nouvelle » pour les maires. Moins pour les contribuables.
Budget 2026 : quand la Fonction publique campe devant l’Assemblée nationale
À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, les fédérations Force ouvrière de la fonction publique ont installé leur chapiteau à deux pas de l’Assemblée nationale.
Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros
Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...
Le gouvernement s’empare de la retraite des mères et des congés de maladie des agentes enceintes
A l'occasion des discussions sur l'accord pour l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique qui doit aboutir au cours du premier trimestre 2026, le ministre en charge de la Fonction publique a annoncé plusieurs améliorations devant être débattues dans le cadre du projet de Budget 2026.
Locaux professionnels : l’actualisation sexennale des bases locatives à nouveau reportée ?
Un ultime report d’un an de l’actualisation des bases locatives des locaux professionnels devrait être proposé dans le PLF 2026. La dernière actualisation avait été réalisée en 2017. Ce sont les données collectées en 2022 dans la perspective de la revalorisation sexennale initialement prévue en 2023, jugées alors insuffisantes par ...
