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Lois de finances - Page 18

5229 014
Copyright : ©Assemblée nationale
Lois de finances 25/10/2023

PLFSS 2024 : 3 mesures qui intéressent les collectivités

Après examen et rejet de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, a fait son arrivée, mardi 24 octobre, dans l’hémicycle. Focus sur les mesures du PLFSS qui concernent les collectivités.

Budget 2024
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Evenement 23/10/2023

PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre dernier. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, analysés par KPMG et commentés par une professionnelle de terrain, suivez ou revivez le webinaire du Club Finances du 17 octobre en replay.

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PLF 2024 : Un budget de transitions
Borne 49 3 18 octobre 2023
Copyright : Capture Assemblée nationale
PLF 2024 18/10/2023

Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024

La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.

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PLF 2024 : Un budget de transitions
Business and finance concept. number 2024 on coins, budget on new year
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PLF 2024 17/10/2023

Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance

Ce mardi les débats à l'Assemblée nationale débutent en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Fiscalité du logement, CVAE, SDIS, variables d'ajustement… En commission des finances, le texte a été rejeté par les parlementaires malgré des débats nombreux concernant les collectivités.

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PLF 2024 : Un budget de transitions
Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Finances locales 16/10/2023

Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués

Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.

Agence de l'eau
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Gestion de l'eau 10/10/2023

Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024

Très attendue et plusieurs fois reportée, la réforme des redevances de l’eau est bien présente dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. L’objectif est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Cette réforme, qui va dans le bon sens, est encore loin d’atteindre son but.

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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Finance and Economy Concept. Budget 2024 text on note paper back
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PLF 2024 06/10/2023

PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe

Hausse de la DGF, variables d'ajustements, indicateurs financiers des départements, encadrement de "l'Ifer fixe, dotation élu local, crédits généraux et autres corrections diverses : le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF pour 2024 qui concernent les collectivités territoriales. A compter de ce mardi 10 octobre, les ...

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PLF 2024 : Un budget de transitions
Christophe Béchu
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Projet de loi de finances 2024 29/09/2023

760 postes supplémentaires pour la Transition écologique

En présentant le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a annoncé un renforcement inédit des moyens humains. Il a également précisé la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires prévus dans le cadre de la planification écologique.

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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
transition-2050
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[Editorial] Transition écologique 29/09/2023

Lost in transition

En présentant la feuille de route de la planification écologique, le 25 septembre 2023, ­Emmanuel ­Macron a engagé le pays sur la voie de la neutralité carbone à horizon 2050.

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Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Logement 28/09/2023

Un budget logement sourd à la crise qui touche le secteur

Alors que le secteur du logement connaît dans son ensemble une crise sans précédent, le projet de loi de finances pour 2024 contient peu de mesures fortes pour le secteur, à part la hausse de 1,6 milliards des crédits pour la rénovation des logements privés dans le cadre de MaPrimeRenov.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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