Lois de finances - Page 17
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
« 50 000 solutions » pour le handicap : perspectives de budget en hausse
Les députés commenceront à examiner le 28 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont celui de la branche autonomie, en augmentation, qui inclut le financement du plan « 50 000 solutions » pour le handicap.
DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
Profondément remaniée par la commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2025 commence à être examinée ce lundi 21 octobre en séance publique. Finalement rejetée par les commissaires, c'est bien la version originale du gouvernement qui est à nouveau débattue, avant un vote solennel prévu mardi 29 ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Projet de loi de finances 2025 : ce qui attend les collectivités
Redécouvrez tous les détails des mesures du PLF pour 2025 avec ce replay du webinaire organisé par le Club Finances de la Gazette des Communes.
PLF 2025 : 186 000 emplois menacés dans l’économie sociale et solidaire
Les coupes budgétaires annoncées, dans le cadre du PLF et PLFSS 2025, auraient des conséquences directes sur l’emploi et sur la cohésion sociale, alerte l’ensemble des acteurs de l’ESS. Des craintes exprimées lors de la réunion de rentrée du Mouvement associatif et lors du Congrès des 30 ans de l’UDES et qui rejoignent les ...
« Dans un cadre ou un autre, il faudra payer les nouvelles retraites »
Alors que l’AMF, le collectif des employeurs territoriaux ou encore des organisations syndicales s’insurgent contre la mesure inscrite dans le PLFSS pour refinancer la CNRACL via une hausse des cotisations employeurs, «La Gazette» a interrogé Jean-Pierre Cazenave, président du régime de retraite des territoriaux. Pour lui, il y a urgence.
« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF
À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.
PLF 2025 : « La démagogie du rabot sur le haut ne peut tenir lieu de stratégie »
Philippe Laporte, DGS de l'Agglomération bergeracoise (Dordogne) estime dans une tribune que l'effort demandé aux collectivités par l'Etat pour redresser les comptes publics en fonction de la grosseur du budget plutôt qu'en fonction des facultés de chaque collectivité n'est ni pertinent ni efficace.
Versement mobilité : tout le monde est à la fête !
Les amendements au projet de loi de finances sur le versement mobilité mettent en évidence les espoirs des uns et des autres. Et la difficulté à trouver un terrain d’entente quand il est question de partager une ressource fiscale essentielle au financement des transports.
Les collectivités ne veulent pas être seules à sauver la caisse de retraite des territoriaux et hospitaliers
Les déficits cumulés de la CNRACL, le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, altèrent le résultat de toute la branche vieillesse de la sécurité sociale. Aussi, dans le projet de loi de financement de cette dernière, le gouvernement annonce de fortes augmentations du taux de cotisation des employeurs. Pour ...
