Lois de finances - Page 17
Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
PLFSS 2024 : 3 mesures qui intéressent les collectivités
Après examen et rejet de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, a fait son arrivée, mardi 24 octobre, dans l’hémicycle. Focus sur les mesures du PLFSS qui concernent les collectivités.
PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre dernier. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, analysés par KPMG et commentés par une professionnelle de terrain, suivez ou revivez le webinaire du Club Finances du 17 octobre en replay.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
Ce mardi les débats à l'Assemblée nationale débutent en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Fiscalité du logement, CVAE, SDIS, variables d'ajustement… En commission des finances, le texte a été rejeté par les parlementaires malgré des débats nombreux concernant les collectivités.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024
Très attendue et plusieurs fois reportée, la réforme des redevances de l’eau est bien présente dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. L’objectif est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Cette réforme, qui va dans le bon sens, est encore loin d’atteindre son but.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Hausse de la DGF, variables d'ajustements, indicateurs financiers des départements, encadrement de "l'Ifer fixe, dotation élu local, crédits généraux et autres corrections diverses : le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF pour 2024 qui concernent les collectivités territoriales. A compter de ce mardi 10 octobre, les ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
760 postes supplémentaires pour la Transition écologique
En présentant le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a annoncé un renforcement inédit des moyens humains. Il a également précisé la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires prévus dans le cadre de la planification écologique.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
