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Lois de finances - Page 17

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
PLF 2024 28/11/2023

Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions

Les sénateurs ont adopté une nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est désormais fixée dans le texte du projet de loi de finances pour 2024 à 27,315 milliards d'euros, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif défendait une progression de 100 millions d'euros, et un montant de 27,245 milliards d'euros, mais la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
tourisme finances
Copyright : D.R.
Développement local 28/11/2023

Tourisme : le succès de 2024 suspendu à la réglementation sur les meublés touristiques

Dans la droite ligne de 2022, l’année touristique 2023 devrait s’achever en positif, grâce à une stabilité des Français et un retour confirmé des étrangers. Les professionnels parient beaucoup sur 2024, à condition que la réglementation à venir sur les meublés touristiques ne plombe pas leurs statistiques.

Le Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2024 27/11/2023

Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint

Depuis le 23 novembre, le Sénat examine la première partie du projet de loi de finances pour 2024, non sans propositions de dépenses supplémentaires, même si, pour les sénateurs, l'enjeu de la maîtrise des comptes publics est central. Mais d'autres questions concernant les finances locales restent en suspens.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Design sans titre (3)
Copyright : Photo X / Isabelle Briquet
PLF 2024 22/11/2023

Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »

La co-rapportrice Isabelle Briquet (PS, Haute-Vienne) de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) exprime sa vision sur les crédits aux collectivités après l'examen de la mission ce 22 novembre. Demain, les sénateurs débutent l'examen de l'ensemble du texte en séance publique.

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PLF 2024 : Un budget de transitions
Chemin rural à travers champ
Copyright : Agriculture-AdobeStock
Tribune - Aménagement du territoire 17/11/2023

Zones de Revitalisation Rurale : une autre réforme est possible

Alors que le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) est officiellement valable jusqu'au 31 décembre 2023, le gouvernement a initié la réforme de ce dispositif. Plusieurs sénateurs s'opposent au plan gouvernemental, et proposent une autre approche.

Hand holding wooden block with text - Budget 2024 with blurred nature background. Yearly budget concept
Copyright : JeromeMaurice - Adobe Stock
PLF 2024 08/11/2023

Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?

Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de ...

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PLF 2024 : Un budget de transitions
Wooden people figures having business meeting with customizable spare for text or ideas.
Copyright : JeromeMaurice - Adobe Stock
PLF 2024 03/11/2023

Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission

Les crédits et dépenses de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ont été adoptés par les députés membres de la commission des finances le 31 octobre. Ce samedi 4 novembre, les derniers travaux étaient prévus, avec notamment l'examen d'amendements sur les budgets verts. Par ailleurs, les députés devaient travailler ...

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PLF 2024 : Un budget de transitions
Business people working with money trees in fund concept, in the style of nature painter, vector illustration.
Copyright : camerako - Adobe Stock
PLF 2024 31/10/2023

La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024

Pas encore examinée en entier par la commission des finances, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 commence à être discutée, ce mardi 31 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale. Des amendements présentés en commission des finances devraient formaliser la généralisation de la démarche de "budgétisation ...

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PLF 2024 : Un budget de transitions
Wooden block cube 2024 on coins stacking for setup objective tar
Copyright : jittawit.21 - Adobe Stock
PLF 2024 27/10/2023

Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements

En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.

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PLF 2024 : Un budget de transitions
airbnb logement
Copyright : Daniel Krasoń - Adobe Stock
PLF 2024 26/10/2023

Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques

Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...

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PLF 2024 : Un budget de transitions
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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