Lois de finances - Page 16
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
Les sénateurs ont adopté une nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est désormais fixée dans le texte du projet de loi de finances pour 2024 à 27,315 milliards d'euros, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif défendait une progression de 100 millions d'euros, et un montant de 27,245 milliards d'euros, mais la ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Tourisme : le succès de 2024 suspendu à la réglementation sur les meublés touristiques
Dans la droite ligne de 2022, l’année touristique 2023 devrait s’achever en positif, grâce à une stabilité des Français et un retour confirmé des étrangers. Les professionnels parient beaucoup sur 2024, à condition que la réglementation à venir sur les meublés touristiques ne plombe pas leurs statistiques.
Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
Depuis le 23 novembre, le Sénat examine la première partie du projet de loi de finances pour 2024, non sans propositions de dépenses supplémentaires, même si, pour les sénateurs, l'enjeu de la maîtrise des comptes publics est central. Mais d'autres questions concernant les finances locales restent en suspens.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
La co-rapportrice Isabelle Briquet (PS, Haute-Vienne) de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) exprime sa vision sur les crédits aux collectivités après l'examen de la mission ce 22 novembre. Demain, les sénateurs débutent l'examen de l'ensemble du texte en séance publique.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Zones de Revitalisation Rurale : une autre réforme est possible
Alors que le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) est officiellement valable jusqu'au 31 décembre 2023, le gouvernement a initié la réforme de ce dispositif. Plusieurs sénateurs s'opposent au plan gouvernemental, et proposent une autre approche.
Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
Les crédits et dépenses de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ont été adoptés par les députés membres de la commission des finances le 31 octobre. Ce samedi 4 novembre, les derniers travaux étaient prévus, avec notamment l'examen d'amendements sur les budgets verts. Par ailleurs, les députés devaient travailler ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
Pas encore examinée en entier par la commission des finances, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 commence à être discutée, ce mardi 31 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale. Des amendements présentés en commission des finances devraient formaliser la généralisation de la démarche de "budgétisation ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
