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Lois de finances - Page 16

Sport-santé sur ordonnance : amertume et déceptions suite au PLFSS 2024
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Prévention 14/12/2023

Sport-santé sur ordonnance : amertume et déceptions suite au PLFSS 2024

Désormais voté, le PLFSS 2024 est vécu comme « une occasion manquée » par bon nombre d’acteurs du sport-santé sur ordonnance. Le texte comporte de maigres avancées en matière de prise en charge par l’Assurance maladie de l’activité physique adaptée (APA) à visée thérapeutique. Loin des espoirs initiaux.

Le Sénat
Copyright : Sénat
1 PLF 2024 13/12/2023

Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords

Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Budget 2024
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PLF 2024 07/12/2023

Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités

Ce 6 décembre, la mission "Relations avec les collectivités territoriales" était examinée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les élus ont débattu des articles liés aux collectivités, et ont adopté des dizaines d'amendements ajustant des modalités, du fonds de sauvegarde des départements au ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
bech2(1)
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Transition écologique 06/12/2023

Les collectivités vont enfin avoir des moyens pour déployer leurs plans climat

Un compromis a été trouvé entre le gouvernement et les sénateurs, porteurs de la revendication des collectivités, qui espèrent depuis des années des moyens pour mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux. Un "fonds climat territorial" sera créé et abondé de 200 millions d'euros issus du fonds vert.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
HLM-immeuble-logement-UNE
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Politique de la ville 05/12/2023

Plus de quartiers prioritaires : le budget de l’Etat suivra-t-il ?

Le projet de décret révisant la géographie prioritaire de la politique de la ville répond aux attentes des maires de communes populaires d’éviter les sorties brutales de ce dispositif ou encore d’y inclure des « poches de pauvreté ». Leurs représentants ont donné un avis favorable à ce texte, le 29 novembre, au Conseil national ...

Préparatifs de voyage
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Titres sécurisés 05/12/2023

Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024

Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...

Green technology business with five years forecast on computer tablet with cactus on desk background. Clean energy to sustainable future concept and alternative energy idea
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[Fiche Finances] Finances 04/12/2023

Loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du Parlement. Elles tracent de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des administrations sur un horizon de trois ans au moins en visant un objectif d'équilibre. La version ...

Périscolaire
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Politiques éducatives 01/12/2023

Un simple sursis pour le fonds périscolaire

Alors que le gouvernement voulait supprimer dès la prochaine rentrée scolaire les aides aux communes restées à la semaine de 4,5 jours, la mesure a été reportée d’un an, le temps d’une concertation avec les associations. Ce qui n’apaise pas les inquiétudes des élus locaux directement concernés.

Budget 2023
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Loi de fin de gestion 01/12/2023

La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel

Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).

Projet de loi olympique : un mince versant sport au Sénat
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PLF 2024 30/11/2023

Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat

Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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