Lois de finances - Page 15
La répartition du Fonds de sauvegarde des départements enfin dévoilée
Adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la répartition du fonds de sauvegarde des départements se concrétise. Ce sont 14 départements qui se répartiront près de 106 millions d'euros.
Avec les sociétés de tiers financement, les collectivités pourront distribuer l’éco-PTZ aux particuliers
Avec la loi de finances pour 2024, les sociétés de tiers financement, émanation des collectivités territoriales, pourront distribuer des éco-PTZ aux ménages et copropriétés. Cette mesure va favoriser la réalisation des projets tout en imposant aux nouveaux prêteurs une solidité financière à toute épreuve.
Les principales mesures de la loi de finances 2024 pour le logement décryptées
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs mesures importantes pour le secteur du logement, comme la modification des conditions du prêt à taux zéro ou la fin des dispositifs de soutien à l'investissement locatif. L'Union sociale pour l'habitat a obtenu la pérennisation du dispositif "Seconde vie", pour accélérer la rénovation ...
Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de ...
Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
La loi de finances pour 2024, publiée au journal officiel le 30 décembre, compte finalement 264 articles, bien plus que les 59 initiaux. La séquence budgétaire au Parlement a permis d'insérer de nouvelles mesures, contentant parfois les associations d'élus. Mais pour elles, tout reste ouvert en 2024 et le regard est déjà tourné vers le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.
La loi de finances pour 2024 est publiée
La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel. L’une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.
Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.
Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
Alors que le Sénat a adopté sa version du projet de loi de finances pour 2024 mercredi dernier, le texte est arrivé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Pour les deux parties du texte, Elisabeth Borne, la Première ministre, a eu recours au 49.3. Une motion de censure sera examinée ce soir. La version presque définitive du budget ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
