Lois de finances - Page 15
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l’Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits supplémentaires, dont plusieurs centaines de millions concernent les collectivités. Le gouvernement devra-t-il utiliser le 49.3 pour faire adopter ce texte ?
Johan Theuret : « Une baisse prévisible de 12 milliards d’euros de l’investissement local »
La Fondation Jean-Jaurès a publié, ce 19 novembre, une note dans laquelle elle évalue l’impact du coup de rabot sur les collectivités territoriales à 12 milliards d’euros. Cofondateur du think tank Le Sens du service public et coauteur du document, Johan Theuret explique ce chiffrage.
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à ...
Coupes budgétaires pour les collectivités : le débat Lisnard-Moscovici
A la suite des recommandations de la Cour des comptes et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, proposant plusieurs milliards d’économies sur les collectivités, David Lisnard, le président de l'Association des maires de France (AMF) et Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, débattent sans ...
Les élus ruraux se battent pour leurs écoles
A la suite de l’annonce, dans le projet de loi de finances pour 2025, de suppressions de postes dans l’Education nationale, les élus ruraux et de montagne défendent leur droit à la différenciation.
Michel Barnier favorable à une réduction significative de l’effort budgétaire des départements
Très attendu en clôture des assises des Départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a essayé de les rassurer sur la question des dépenses sociales. Sa proposition: les associer davantage à la construction des politiques sociales pour leur redonner des marges de manœuvre.
PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
Le Sénat examinera à compter du 25 novembre prochain le projet de loi de finances pour 2025 dans la version initiale du gouvernement après son rejet par l'Assemblée nationale. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, a livré ses premières pistes pour tenir compte des demandes des collectivités.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Le musée des horreurs
En l’absence de gouvernement jusqu’à l’automne, « les petits hommes gris de Bercy » ont ciblé les collectivités, jugées outrageusement dépensières.
« Avec la rigueur budgétaire, les CCAS et la solidarité au bord du gouffre »
Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale s’alarme, dans une tribune, des conséquences des économies demandées aux collectivités locales sur les plus vulnérables.
Concours – Questions d’actualité, octobre 2024
Le projet de loi de finances 2025, la croissance et les prix Nobel 2024, tels sont les trois temps forts retenus pour notre édition des "Questions d'actualité" du mois écoulé. Retrouvez à cette occasion un florilège d'articles de La Gazette sur ces différents thèmes.
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Concours - Questions d'actualité 2024 : mise à jour de vos connaissances
