Lois de finances - Page 14
L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
A une large majorité, les députés ont rejeté la première partie, sur les recettes, du projet de loi de finances pour 2025, qui avait prévu des mesures plutôt favorables aux collectivités, comme une hausse de la DGF. La partie "dépenses" ne sera pas examinée par les députés en séance publique, et surtout, c'est le texte original du ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Le PLFSS part au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée
Après son rejet en commission des Affaires sociales, le 25 octobre 2024, le PLFSS a fait son retour devant les députés, le 28 octobre. Plus de 2 000 amendements devaient être examinés en séance publique, avant un vote solennel le 5 novembre. Las ! Le texte va être transmis au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée nationale.
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l’État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été présenté en conseil des ministres ce 6 novembre. Il prévoit 5,6 milliards d’euros d’annulation de crédits supplémentaires à ceux déjà annoncés en février.
Le vrai-faux retour de la taxe d’habitation
Depuis quelques semaines, l'idée d'un retour d'une taxe locale voire de la taxe d'habitation bruissait dans les couloirs du pouvoir. La ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a fait taire la rumeur dans une interview au Parisien mais ne clôt pas un débat récurrent et justifié dans la sphère locale.
« Face à l’asphyxie budgétaire des collectivités territoriales, une conférence nationale pour repenser leur financement »
Face aux réductions budgétaires imposées par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du PLF 2025 et à la baisse continue de leurs ressources fiscales, une trentaine de députés et d'élus locaux écologistes alertent, dans une tribune publiée par "La Gazette", sur les impacts potentiels pour les services publics locaux. Ils ...
Inclusion numérique : un “coup d’arrêt” des financements qui ne passe pas
Dans le cadre des débats sur le PLF 2025, plusieurs associations d’élus s’élèvent contre les coupes budgétaires frappant l’inclusion numérique, avec près de 2 500 postes de conseillers numériques France Services qui ne seraient pas financés sur les 4 000 pour lesquels l’Etat s’était engagé.
Quels scénarios pour le budget de l’État 2025 ?
L'examen du projet de loi de finances pour 2025 démarre dans un contexte inédit. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif depuis le début de l'été, la France ne paraît pas certaine de disposer d'un budget exécutoire au 1er janvier prochain. La présente fiche récapitule les différents mécanismes qui doivent permettre ...
PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
La fin des bâches publicitaires sur les monuments en travaux ?
Un amendement, déposé par le député (RN) Jean-Philippe Tanguy, propose d’interdire les bâches publicitaires sur les monuments historiques en restauration. La mesure fait débat.
