Lois de finances - Page 14
Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfois positives, parfois négatives. Mais c’est surtout un brouillard inédit qui s’installe dans les budgets locaux.
Quiz concours – Finances publiques : la présentation du budget
Que savez-vous sur la présentation du budget de l'Etat, sujet de finances publiques au programme des concours et examens des catégories A et B ? Vous le saurez d'ici quelques minutes avec ce QCM.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
PLF 2025 : le Sénat allège le fardeau des collectivités
La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à moins que tout soit stoppé par une motion de censure.
Protection sociale complémentaire : « Les cotisations vont augmenter » – Laurent Adouard, DG de la MNT
Alors que les employeurs territoriaux devront, à partir du premier janvier, obligatoirement participer au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, le directeur général de la MNT, Laurent Adouard, fait le point.
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Une commission mixte paritaire conclusive pour le PLFSS
Adopté en commission mixte paritaire le 27 novembre 2024, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2025 sera voté à l’Assemblée le 2 décembre. Il pourrait faire l’objet d’un 49.3 en l’absence de majorité.
Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics
"Provocation", "passage en force", "mépris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre, lors d'une réunion organisée sur un projet de décret instaurant le rétablissement de trois jours de carence assortie de la baisse de l'indemnisation des agents en cas d’arrêt maladie ordinaire ...
Les départements pauvres, grands oubliés de Michel Barnier ?
Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel : pour les territoires les plus vulnérables, les dispositifs annoncés restent insuffisants pour surmonter leurs difficultés budgétaires. Mais ...
L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l'effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
À la veille du discours du Premier ministre, Michel Barnier, prévu ce jeudi 21 novembre, les sept associations d’élus représentant le bloc communal ont dévoilé une motion commune visant à "restaurer la confiance" entre l’État et les collectivités locales. Elles demandent un recul du gouvernement sur les principales mesures du projet ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
