Lois de finances - Page 10
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
La fin des bâches publicitaires sur les monuments en travaux ?
Un amendement, déposé par le député (RN) Jean-Philippe Tanguy, propose d’interdire les bâches publicitaires sur les monuments historiques en restauration. La mesure fait débat.
Les mesures choc du gouvernement contre l’absentéisme
Contenu dans le plan de 5 milliards d’euros de réductions de dépenses complémentaires voulu par le gouvernement pour le PLF 2025, l'ajout de deux jours de carence supplémentaires en cas d'arrêt maladie des fonctionnaires ainsi qu'un maintien de rémunération limité à 90% du traitement devraient être présentés la semaine prochaine.
PLF 2025: Guillaume Kasbarian veut « dédramatiser » les mesures prises pour la fonction publique
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.
PLF 2025 : une facture plus salée qu’annoncée pour les collectivités
En pleine bataille budgétaire autour du projet de loi de finances 2025, le bras de fer entre le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux s'intensifie. L'exécutif annonce 5 milliards d'euros d'économies à la charge des collectivités, mais du côté des associations d'élus, on estime que la pilule serait bien plus amère avec des ...
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
« 50 000 solutions » pour le handicap : perspectives de budget en hausse
Les députés commenceront à examiner le 28 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont celui de la branche autonomie, en augmentation, qui inclut le financement du plan « 50 000 solutions » pour le handicap.
DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
Profondément remaniée par la commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2025 commence à être examinée ce lundi 21 octobre en séance publique. Finalement rejetée par les commissaires, c'est bien la version originale du gouvernement qui est à nouveau débattue, avant un vote solennel prévu mardi 29 ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Projet de loi de finances 2025 : ce qui attend les collectivités
Redécouvrez tous les détails des mesures du PLF pour 2025 avec ce replay du webinaire organisé par le Club Finances de la Gazette des Communes.
PLF 2025 : 186 000 emplois menacés dans l’économie sociale et solidaire
Les coupes budgétaires annoncées, dans le cadre du PLF et PLFSS 2025, auraient des conséquences directes sur l’emploi et sur la cohésion sociale, alerte l’ensemble des acteurs de l’ESS. Des craintes exprimées lors de la réunion de rentrée du Mouvement associatif et lors du Congrès des 30 ans de l’UDES et qui rejoignent les ...
