Lois de finances
Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ...
Les quartiers populaires, premières victimes de l’absence de budget de l’État ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée
La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat ...
PLF 2026 : les collectivités dans l’attente d’une loi spéciale après l’impasse de la CMP
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026 qui s'est réunie ce vendredi 19 décembre aura duré à peine quelques minutes, alors que les désaccords restent trop importants. Le débat sur le PLF 2026 reprendra sans doute en janvier, et le gouvernement devrait présenter dans les prochaines heures une loi ...
Le PLFSS définitivement adopté… avec France santé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adopté le 16 décembre. Le texte doit créer le réseau France santé et apporter un financement durable à la branche autonomie.
Le Sénat adopte le PLF 2026 amoindri pour les collectivités, la CMP prévue ce 19 décembre
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture, ce lundi 15 décembre, après avoir remanié la copie gouvernementale. Sept sénateurs se retrouveront avec sept députés à compter de ce vendredi 19 décembre pour tenter d'arriver à un accord sur un texte qui devra recueillir une majorité de suffrages ...
PLF 2026 : l’écologie locale reste malmenée
A quelques jours du vote solennel, prévu ce lundi 15 décembre, du Projet de loi de finances pour 2026 par le Sénat, les budgets dédiés à l’écologie locale restent en souffrance. Fonds vert, fonds chaleur, PFAS....revue de détails.
PLF 2026 : le Sénat acte la baisse du Dilico malgré un « risque juridique »
Lors de l'examen des crédits et des articles du projet de loi de finances pour 2026, mercredi 10 décembre, les sénateurs ont confirmé à une large majorité la diminution du Dilico, ainsi que la suppression du FIT. Mais pour Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances, "il y a un chemin" possible pour l'adoption avant la fin de ...
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
