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Justice - Page 93

Valls taubira
Copyright : PHILIPPE MERLE / AFP
Zones de sécurité prioritaires 11/12/2013

L’Intérieur et la Justice annoncent la création de 16 nouvelles ZSP

La création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été annoncée le 11 décembre par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dispositif prioritaire du gouvernement contre la délinquance dans certains territoire difficiles, les ZSP sont au nombre de 80 aujourd’hui.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Justice 10/12/2013

Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale

La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...

Justice 10/12/2013

Non-lieu pour Georges Tron accusé de viols par d’ex-collaboratrices

Georges Tron, contraint à la démission de son poste de secrétaire d'Etat après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne), a bénéficié mardi 10 décembre d'un non-lieu, qui éclaircit son avenir politique.

police controle identite
Copyright : Flickr
Relations Police/Population 09/12/2013

Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes

Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.

FFSUlogo-
Copyright : FFSU
Prévention de la délinquance 09/12/2013

Le Prix Prévention de la délinquance 2013 décerné à Valenciennes

Le Prix Prévention de la Délinquance (PPD) 2013 a été décerné au dispositif valenciennois de lutte contre les violences conjugales, porté par les associations AJAR, CIDFF - Antenne de Valenciennes, La pose ainsi que le SIAO du Hainaut. C'est ce qu'a fait savoir le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), organisateur de ce ...

controleID_videopatrouille
Copyright : Flickr
Relations Police/Population 05/12/2013

Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues

De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...

[Club prévention sécurité] 03/12/2013

A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG

Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...

Travail d'interet general TIG
Copyright : maieutapedia.org
Justice 03/12/2013

A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG

Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 27/11/2013

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination

La précédente fi che a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l’agrément, à la tenue et à l’équipement des agents de police municipale telles qu’elles ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure entré en vigueur le 1er mai 2012. La présente fiche évoque les textes relatifs à ...

Justice 25/11/2013

Christiane Taubira fait la promotion des travaux d’intérêt général

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé le 25 novembre les commémorations des 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG), en présence de Robert Badinter, son instigateur. L'occasion de saluer le rôle joué par les collectivités toujours sollicitées pour l'accueil des personnes condamnées. La Chancellerie a en outre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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