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Justice - Page 91

Aménagement du territoire 06/07/2007

Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire

Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...

Aménagement du territoire 28/06/2007

Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire

«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...

Gouvernement 27/06/2007

Rachida Dati lance la refonte de la carte judiciaire, suscitant des craintes locales

La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits et créer des mécontentements locaux.La ministre a réuni à la Chancellerie un "comité ...

Aménagement du territoire 26/06/2007

Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage

Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...

Administration et services publics 21/06/2007

Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire

Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...

Education 12/06/2007

Midi-Pyrénées. Ouverture de la prison pour mineurs de Lavaur, sur fond de grève

Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) en France a ouvert, le 11 juin à Lavaur (Tarn), au moment où la plupart de ses éducateurs entamaient un mouvement de grève pour obtenir plus de moyens financiers et humains. Cet arrêt est intervenu alors qu'une douzaine de jeunes venaient d'être transférés du quartier pour mineurs ...

Social 24/04/2007

Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir

Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...

Culture 24/04/2007

Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs

Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...

Education 23/02/2007

« Bilan très positif » des centres éducatifs fermés, selon Pascal Clément

Le ministre de la Justice Pascal Clément a qualifié le 23 février, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de "très, très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF) et annoncé la création de 22 nouveaux CEF d'ici fin 2008."Le bilan est très, très positif", a estimé devant la presse le garde des Sceaux, à l'issue d'une visite au ...

Sécurité 07/09/2005

Protection judiciaire de la jeunesse: appel à la grève lundi du SNPES-PJJ

Le SNPES-PJJ/FSU, majoritaire chez les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, appelle à la grève lundi prochain pour marquer son opposition à "la politique d'enfermement et d'incarcération des mineurs". Cet appel à la grève coïncide avec un colloque de la direction de la PJJ organisé à Paris à l'occasion du 60ème ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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