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Justice - Page 78

Justice
Copyright : Evry.fr
[BILLET] PENAL 17/12/2014

Risque pénal : une hausse des mises en cause à relativiser

Le nombre de poursuites engagées contre les collectivités a doublé en six ans.

carte-corruption
Copyright : D.R.
Justice 12/12/2014

[Carte] Les affaires de corruption impliquant la sphère publique en France

Après la publication par Transparency International d'une carte de la corruption en France, la Gazette s'est penchée sur les cas impliquant les collectivités territoriales, les élus locaux, et les fonctionnaires territoriaux.

1 Compte-rendu 10/12/2014

Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain

Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...

Table ronde pros police 2
Copyright : HJ
Police municipale 10/12/2014

A Toulouse, nouvelle doctrine d’emploi, nouvelle coopération de coordination

Doublement des effectifs de police municipale dans le centre-ville, recrutement de nouveaux agents, armement de nuit et de jour, la nouvelle municipalité toulousaine, élue en mars dernier, affiche le choix d'un renforcement de sa politique de sécurité. Une nouvelle convention de coordination est en voie de finalisation.

Couverture maire prevention delinquance
Copyright : SGCIPD
Veille 10/12/2014

Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Statistiques 09/12/2014

Stabilité du sentiment d’insécurité en 2014 mais hausse des vols avec violence

Les Français ne se sentent pas plus en insécurité qu'avant et le nombre de cambriolages est stable, mais ils disent constater une hausse des vols de vélos, portables et sacs à main, pour certains avec violence. C'est ce que révèle le bilan 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révélé le 9 ...

1 Interview 28/11/2014

Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »

Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».

Congrès des maires 27/11/2014

Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat

A l’occasion d’une table-ronde très policée sur la prévention de la délinquance, organisée le 26 novembre au Congrès des maires, les représentants de l’Etat ont affiché leur œcuménisme sur les vertus d’échanger avec les élus locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Couverture maire prevention delinquance
Copyright : SGCIPD
Livre 25/11/2014

Prévention de la délinquance : publication d’un vademecum pour les maires

A l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a présenté le 25 novembre en avant-première un ouvrage consacré au rôle et à la place des maires dans cette politique publique, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 25/11/2014

Le garde champêtre et le Code de procédure pénale

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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