Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice - Page 64

Invalides hommage victimes
Copyright : Présidence de la République
Aide aux victimes 19/09/2016

François Hollande souhaite moderniser la politique d’aide aux victimes

Lors d’une cérémonie d’hommages aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé la réforme du système d’indemnisation, au nom « de la solidarité de la Nation » avec les personnes décédées, leurs familles endeuillées, les blessés et les témoins. Face à la récurrence d’attentats de grande ampleur, le président de ...

fiche fichier radicalisation
Copyright : capture / France 2
Lutte contre le terrorisme 14/09/2016

Accès aux fiches S : les associations d’élus prennent position

Les maires d’Evreux et d’Aulnay-sous-Bois ont à leur tour demandé, début septembre, aux services de l’Etat de leur communiquer les identités des individus « fichés S. » La revendication n’est pas nouvelle. Cependant, après France urbaine, c’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de prendre ses distances avec ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Prévention du terrorisme 12/09/2016

Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...

JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Lutte contre la radicalisation 06/09/2016

Le garde des Sceaux s’entoure d’un conseil scientifique

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a installé fin août, un « conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente ». Une douzaine de chercheurs de plusieurs disciplines sont à présent chargés en particulier d’évaluer les dispositifs déjà engagés par le ministère.

burkini
Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
1 [EDITORIAL] Burkini 02/09/2016

Les feux de l’été… et les braises qui couvent

C’est tranché. Le Conseil d’Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août, de suspendre l’arrêté municipal « antiburkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.

une-protection
Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Management 30/08/2016

La sécurité des équipes en régie sur un chantier, un casse-tête

Après quelque quinze années de procédure, la ville d’Amiens vient d’être condamnée pour un accident survenu lors d’un chantier d’insertion. Cette actualité réactive la problématique des interventions de personnels en régie, et surtout des responsabilités des collectivités, et des cadres de la fonction publique dans ce domaine.

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Sécurité publique 26/08/2016

La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »

Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...

3 Politique 25/08/2016

Burkini : la prise de position de François Baroin fait des vagues

Invité sur les ondes de la radio Europe 1 mercredi 24 août au matin, François Baroin s'est livré à l'inévitable jeu du commentaire de l'actualité. Menace terroriste, burkini, candidature de Nicolas Sarkozy, bilan de François Hollande... le « sénateur-maire de Troyes sarkozyste et président de l'Association des maires de France ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 23/08/2016

Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu

Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Equipement 19/08/2016

Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat

Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement