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Justice - Page 63

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Copyright : Jurgen Falchle-Fotolia
1 Logement 27/10/2016

Coup d’accélérateur pour la lutte contre l’habitat indigne

La ministre du logement Emmanuelle Cosse a annoncé le 26 octobre une série de mesures pour soutenir les actions menées par les collectivités locales contre l'habitat indigne. Des décrets d'application de la loi ALUR sur le sujet sont toujours en attente.

Rencontre Cazeneuve syndicats
Copyright : MI/DICOM/J.ROCHA
Sécurité publique 20/10/2016

Malaise dans la police : le gouvernement annonce une concertation et un plan « sécurité publique »

Alors que les manifestations se multiplient et avant une «marche de la colère» prévue le 26 octobre, le gouvernement s'emploie à calmer les esprits et à répondre au ras-le-bol des forces de l'ordre en annonçant des «concertations» sur leurs revendications.

migrants-immigration-UNE
Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
2 Social 19/10/2016

Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal

N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Ressources humaines 12/10/2016

Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?

Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...

Prison_
Copyright : JvL (Flickr)
Lutte contre le terrorisme 06/10/2016

Construction de prisons : la future carte dévoilée

Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 6 octobre la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 "quartiers de préparation à la sortie". Une recherche foncière est lancée sous la houlette des préfets.

Copyright : AKS-Fotolia
[BILLET] Contentieux 05/10/2016

La médiation, une piste pour faire face à l’engorgement des tribunaux

La médiation revient sur le devant de la scène. Cette procédure est vue comme un moyen de moderniser la justice française et de rendre le droit plus accessible aux citoyens.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Qualité du droit 28/09/2016

Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes

Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.

1 [INTERVIEW] Simplification et qualité du droit 27/09/2016

« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.

Assemblée Nationale
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AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE 23/09/2016

Les rendez-vous de la semaine du 26 septembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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