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Justice - Page 58
Lutte contre le terrorisme : l’impact du projet de loi sur les collectivités
Quatre mois à peine après sa présentation en conseil des ministres, le Parlement a adopté le 18 octobre, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, qui doit être rapidement promulgué, comporte plusieurs mesures intéressant les collectivités ...
La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, les acteurs du secteur public local, peuvent en conséquence décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges. La médiation est tout processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable, avec un médiateur, choisi par ...
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?
"Le budget de l’État augmente massivement les moyens pour les missions régaliennes, des armées, de la police, de la gendarmerie et de la justice", a indiqué le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2018, à la fin septembre. L'immobilier et l’investissement dans les équipements représentent la ...
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités
La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
Attentat de Nice : Sandra Bertin relaxée
Poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin, a été relaxée ce jeudi 21 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, au bénéfice de la bonne foi.
Des normes Afnor doublement coûteuses?
Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!
« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »
Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
Ce que vous avez le plus aimé début 2017 dans les pages juridiques
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
Radicalisation en prison : la Justice mise sur l’évaluation des détenus
Les unités dédiées regroupant des détenus incarcérés pour des faits en lien avec le terrorisme et l’islam radical ont été abandonnées fin octobre 2016. Des quartiers d’évaluation de la radicalisation des individus incarcérés sont progressivement ouverts. Les détenus y sont évalués puis orientés vers un programme de prise en ...
