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Justice - Page 58

Médiation professionnelle
Copyright : Adobe Photo Stock
Décryptage 11/10/2017

La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?

Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, les acteurs du secteur public local, peuvent en conséquence décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges. La médiation est tout processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable, avec un médiateur, choisi par ...

piecesOK
Copyright : Fotolia Elena Milevska
Projet de loi de finances 2018 09/10/2017

Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?

"Le budget de l’État augmente massivement les moyens pour les missions régaliennes, des armées, de la police, de la gendarmerie et de la justice", a indiqué le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2018, à la fin septembre. L'immobilier et l’investissement dans les équipements représentent la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Blockchain technology concept
Copyright : Mikko Lemola - Fotolia
Droit et technologie 26/09/2017

Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités

La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.

bertin-sandra-2016
Copyright : S.Bertin
Police municipale 21/09/2017

Attentat de Nice : Sandra Bertin relaxée

Poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin, a été relaxée ce jeudi 21 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, au bénéfice de la bonne foi.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Légistique 06/09/2017

Des normes Afnor doublement coûteuses?

Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!

Sifflet
Copyright : Micah Elizabeth Scott - Flickr - CC BY-SA 2.0
[INTERVIEW] Lanceur d'alerte 05/09/2017

« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »

Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...

accessibilite-rampe
Copyright : RioPatuca Images / AdobeStock
Handicap 23/08/2017

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Les tops de l'été 16/08/2017

Ce que vous avez le plus aimé début 2017 dans les pages juridiques

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !

Radicalisation prison penitentiaire
Copyright : Gouvernement.fr
Prévention de la radicalisation 27/07/2017

Radicalisation en prison : la Justice mise sur l’évaluation des détenus

Les unités dédiées regroupant des détenus incarcérés pour des faits en lien avec le terrorisme et l’islam radical ont été abandonnées fin octobre 2016. Des quartiers d’évaluation de la radicalisation des individus incarcérés sont progressivement ouverts. Les détenus y sont évalués puis orientés vers un programme de prise en ...

radicalisation djihad jeunes
Copyright : stop-djihadisme.gouv.fr
Prévention de la radicalisation 24/07/2017

A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales

La cour d’appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié fin 2015 un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales. Il s’adresse à des personnes adhérant à l’islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d’une mesure d’assistance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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