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Justice - Page 58
« On a de moins en moins de réponses éducatives pour les mineurs délinquants »
Alors que le budget dédié à la justice doit augmenter en 2018, une part des crédits sera utilisée pour créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Mais pour le magistrat Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, ces centres n'ont pas réellement prouvé leur efficacité et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les élus locaux soutiennent les chantiers de Gérard Collomb mais restent sur leur faim
A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, élus et professionnels de la sécurité ont salué le discours du ministre de l'Intérieur, mais se sont interrogé sur la manière dont les collectivités et les habitants vont être associés aux réformes qu’il entend mettre en ...
Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle
Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.
Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?
La garde des Sceaux a présenté, début octobre, son programme de réforme de la justice. Dans les cinq chantiers annoncés se profile une nouvelle organisation de la carte judiciaire.
Huit propositions pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels
La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a présenté vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d’État à l'Égalité ...
Lutte contre le terrorisme : l’impact du projet de loi sur les collectivités
Quatre mois à peine après sa présentation en conseil des ministres, le Parlement a adopté le 18 octobre, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, qui doit être rapidement promulgué, comporte plusieurs mesures intéressant les collectivités ...
La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, les acteurs du secteur public local, peuvent en conséquence décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges. La médiation est tout processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable, avec un médiateur, choisi par ...
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?
"Le budget de l’État augmente massivement les moyens pour les missions régaliennes, des armées, de la police, de la gendarmerie et de la justice", a indiqué le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2018, à la fin septembre. L'immobilier et l’investissement dans les équipements représentent la ...
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités
La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
