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Fonction publique - Page 63

Pain de boulangerie
Copyright : Fotolia
Discipline 04/10/2022

Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain

Y compris pendant un congé maladie, les fonctionnaires ne peuvent en principe exercer une activité professionnelle privée lucrative. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente en congé maladie qui avait pris un travail de vendeuse à la boulangerie.

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Ethique publique 04/10/2022

Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié

Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.

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Formation 28/09/2022

Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Le recours aux contrats d'apprentissage dans les collectivités est possible depuis 1992. Pourtant, en 2020, seuls 7 100 contrats ont été conclus dans la fonction publique territoriale. Johana Jounier et Sébastien Cottignies, avocats, décryptent dans cette analyse les avantages que comporte ce contrat et ses modalités d'exécution.

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat
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Gouvernement 26/09/2022

Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée

Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.

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2 [TRIBUNE] Attractivité 22/09/2022

Les collectivités doivent moderniser leur stratégie de recrutement

Mais où sont passés les candidats ? La fonction publique territoriale ne parvient plus à recruter. Ce n'est pas une fatalité, nous expliquent deux ingénieurs en chef, qui conseillent aux collectivités de transformer les procédures de recrutement et de valoriser leur marque employeur.

Education 22/09/2022

Quelles sont les réponses que le ministère souhaite apporter aux ATSEM pour revaloriser la filière ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires ...

Le cumul d'activités, pas si simple
Copyright : Colcanopa
Fiche pratique 21/09/2022

Le point sur les règles de cumul d’activités

Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions soumises à des règles strictes. Retour sur le régime juridique du cumul d’activités.

parapluie-protection_fonctionnelle
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1 Décryptage 21/09/2022

Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire

L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...

Justice 8
Copyright : Pixabay
Management 20/09/2022

Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement

Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.

Direction - Management
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1 Emplois de direction 20/09/2022

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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