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Santé au travail

Il était une fois… une agente des espaces verts qui refusait d’utiliser une débroussailleuse

Publié le 14/02/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

une-arrosage
Grand Avignon
La commune ayant une obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses agents, le maire ne peut reprocher à l’un d’eux de ne pas avoir utilisé un appareil dont les conditions d’utilisation s’avèrent difficiles. Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 31 janvier, une agente des espaces verts refusait d'utiliser une débrousailleuse.

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Affectée au service technique d’une commune et chargée de l’entretien des espaces verts, une ...

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Il était une fois… une agente des espaces verts qui refusait d’utiliser une débroussailleuse

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