Fonction publique - Page 52
Agenda social 2023 : les syndicats sur la réserve
Exercice du dialogue social, protection sociale complémentaire, parcours, accès, carrières et rémunérations, ou encore amélioration du programme "fonction publique +"... En marge des annonces détaillées le 9 mars en faveur de l'égalité professionnelle, Stanislas Guerini a remis aux organisations syndicales de la fonction publique, une ...
Concours – Questions d’actualité, février 2023
Mensuelles, les "Questions d'actualité" proposent, sur une cinquantaine de pages, un choix de textes en lien avec des sujets susceptibles de "tomber" aux concours et examens professionnels. Brèves, synthèses, analyses, comptes rendus, bilans, jurisprudence... : ces textes sont issus d'organismes officiels européens ou nationaux.
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Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissancesQuel accompagnement des collectivités dans la mise en place des conseils médicaux ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Afin de faciliter la prise en charge du personnel des collectivités territoriales dans un contexte caractérisé par la pénurie des médecins dans la fonction publique territoriale et en application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ...
Refus illégal de renouvellement de contrat n’est pas synonyme d’indemnisation
Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 9 février 2023, un agent dont le refus de renouvellement du contrat a été jugé illégal demande la réparation des préjudices causés. Or, cette illégalité résulte du non respect des droits de la défense : la mesure restait justifiée sur le fond et son annulation ne ...
Le maire peut refuser de titulariser une maître-nageuse si la piscine vétuste est fermée définitivement
Une commune avait recruté une maître nageur sauveteur pour sa piscine municipale et renouvelé régulièrement ses contrats à durée déterminée. L’intéressée pouvant prétendre au dispositif de titularisation prévu par la loi du 12 mars 2012 suite à l’approbation par le conseil municipal, elle a transmis au maire son dossier de ...
Stanislas Guerini annonce la création d’un index dans la fonction publique
Lors d'une conférence sur les mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes, le ministre a confirmé la création d'un index "Pénicaud" pour les trois versants de la fonction publique. Un projet de loi devrait être présenté le 5 avril. Le dispositif de primo-nominations sera aussi renforcé. De plus, l'élargissement de la suppression du ...
Le jour de carence bientôt supprimé en cas de fausse couche
Une proposition de loi, adoptée mercredi 8 mars, prévoit la suppression des jours de carence en cas d’arrêt de maladie lié à une fausse couche. Reste à savoir si les agentes concernées oseront en parler.
Mode d’emploi de la prise en compte de la santé mentale dans la sanction d’un agent
Dans une décision du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a souligné que la santé mentale d’un agent devait être prise en compte dans le prononcé d’une sanction et pour déterminer l’éventuelle irresponsabilité de l’intéressé, mais seulement pour la période où les faits ont été commis.
Pourquoi les chiffres des grévistes dans les collectivités sont hasardeux
La libre administration des collectivités autorise ces dernières à communiquer le taux de grévistes de leurs services sur la base du volontariat. Des données peu fiables selon les syndicats et qui ne permettent au ministère de réaliser qu'un décompte approximatif.
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis, dont ils constituent l’encadrement intermédiaire.
