Fonction publique - Page 52
Douche, habillage et déshabillage des agents : est-ce du travail effectif ?
Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif.
Retraites : vers une baisse des pensions dans le public ?
Le rapport 2023 du Cor s’avère plus pessimiste que le gouvernement pour l’avenir financier du système de retraites. En cause, une baisse annoncée des ressources globales et singulièrement de celles de la CNRACL. L’actualisation d’un cas-type de fonctionnaire révèle un impact délétère sur l’évolution de la pension d'un agent ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesPublication de la loi qui veut faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire
La loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est parue au Journal officiel du 22 juin.Elle insère dans le code de la route un nouvel article L. 221-3-1 qui dispose que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale gérée par Pôle ...
Un agent en congé maladie ne peut pas gérer des gîtes touristiques
Dans la mesure où la gestion de gîtes touristiques généraient une activité dépassant la simple gestion de son patrimoine personnel, une agente ne pouvait le faire alors qu’elle se trouvait en congé longue maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
« Avec un handicap invisible, on peut dérouler une carrière au sein de la fonction publique »
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique organise un Tour de France des handicaps invisibles pour sensibiliser les acteurs publics à l’emploi des personnes concernées. Depuis le mois de mai 2023 et jusqu’à décembre 2024, il sillonne les routes de France et des DOM en 17 étapes, à la rencontre des ...
Egalité des chances : « Nous n’en sommes encore qu’au début »
En signant une convention de partenariat, le 12 juin à La Courneuve, l’Association des administrateurs territoriaux (AATF) et La Cordée veulent accentuer les actions de mentorat de jeunes de milieux populaires dans leur accès à la haute fonction publique. Pour Anthony Giunta, délégué national de l’AATF en charge de ces sujets et DGS de ...
Le temps partiel et le sous-emploi concernent davantage les contractuels
Une étude de la DGAFP montre que temps partiel et sous-emploi sont majoritaires chez les contractuels de la fonction publique, l’écart étant plus marqué dans la territoriale.
Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels. Chercheurs et hauts fonctionnaires livrent leurs points de vue.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil
La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
La parité dans la haute fonction publique au menu des députés
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans la haute fonction publique qui avait été adoptée en avril au Sénat, sera examinée ce mercredi 14 juin dans la soirée par les députés. Une centaine d'amendements ont déjà été déposés pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.
