Fonction publique - Page 52
Congé de maladie : les collectivités pourraient-elles récupérer le demi-traitement versé aux agents en attente de l’avis du conseil médical ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du ...
Un procès fictif pour rendre sa fierté au service public
A travers un procès fictif du service public, teinté d'humour, qui s'est déroulé mercredi 12 avril à la mairie du 12e arrondissement de Paris, le collectif Nos Services publics a souhaité rendre ses lettres de noblesse aux missions du service public et à ses agents.
Bretagne : l’emploi progresse depuis 10 ans dans la territoriale
Une étude de l’Insee montre que les effectifs de la territoriale et de l’hospitalière ont nettement augmenté ces 10 dernières années en région Bretagne, en raison principalement du dynamisme démographique.
Grève des agents publics : retour sur trois mois de contestation
A l'occasion d'une nouvelle journée de mobilisation intersyndicale jeudi 13 avril et à la veille de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi contenant le recul de l'âge de départ à la retraite, la Gazette fait un point, infographie à l'appui, sur l'évolution de la mobilisation des agents.
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux en 10 questions
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux forment un cadre d'emplois de catégorie B de la filière médicosociale. Ces agents publilcs territoriaux interviennent au domicile des personnes, dans leur environnement ou en établissement.
Postes d’encadrement : vers une loi pour faire une place aux femmes
Examinée en première lecture par le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux emplois supérieurs et de direction de la fonction publique a reçu un accueil favorable de la chambre haute. Le texte élargit le principe des quotas et instaure un index de l’égalité professionnelle.
Agents de l’Etat interdits de TikTok : « une décision justifiée »
Comme les États-Unis, le Canada ou encore le Parlement et la Commission européenne, l'État français vient d’interdire l'application de partage de vidéos TikTok sur les téléphones professionnels de ses agents. Le point sur cette controverse avec l’enseignant-chercheur Julien Nocetti, spécialiste des questions de géopolitique ...
Un agent ne doit pas consulter des sites pornos sur son poste de travail
Même si une commune ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques, quand un agent utilise surtout son ordinateur professionnel, sur son temps de travail, pour consulter des sites pornographiques et marchands, cela justifie une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Conseil de discipline : le juge rappelle les règles de l’audition des témoins
L’administration n’a aucune obligation d’informer l’agent poursuivi de son intention de faire auditionner des témoins devant le conseil de discipline. Cependant, dans une décision du 8 mars, le Conseil d'Etat a rappelé que dans ce cas, le conseil de discipline doit tout de même respecter les droits de la défense et le principe du ...
Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle
La commune de Redon avait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par un ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.
