Fonction publique - Page 51
Postes d’encadrement : vers une loi pour faire une place aux femmes
Examinée en première lecture par le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux emplois supérieurs et de direction de la fonction publique a reçu un accueil favorable de la chambre haute. Le texte élargit le principe des quotas et instaure un index de l’égalité professionnelle.
Agents de l’Etat interdits de TikTok : « une décision justifiée »
Comme les États-Unis, le Canada ou encore le Parlement et la Commission européenne, l'État français vient d’interdire l'application de partage de vidéos TikTok sur les téléphones professionnels de ses agents. Le point sur cette controverse avec l’enseignant-chercheur Julien Nocetti, spécialiste des questions de géopolitique ...
Un agent ne doit pas consulter des sites pornos sur son poste de travail
Même si une commune ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques, quand un agent utilise surtout son ordinateur professionnel, sur son temps de travail, pour consulter des sites pornographiques et marchands, cela justifie une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Conseil de discipline : le juge rappelle les règles de l’audition des témoins
L’administration n’a aucune obligation d’informer l’agent poursuivi de son intention de faire auditionner des témoins devant le conseil de discipline. Cependant, dans une décision du 8 mars, le Conseil d'Etat a rappelé que dans ce cas, le conseil de discipline doit tout de même respecter les droits de la défense et le principe du ...
Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle
La commune de Redon avait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par un ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.
Le pouvoir d’achat des agents continue de dégringoler selon la CGT
La CGT met régulièrement à jour ses publications concernant le pouvoir d'achat des agents publics. En s'appuyant notamment sur les données de l'Insee, le syndicat tire la sonnette d'alarme dans son dernier baromètre : la perte allant de 470 à 1 500 euros selon les catégories et grades.
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Retraites : à quelle sauce vont être mangés les fonctionnaires
Dispositif pour les contractuels, fonds d'usure des agents médico-sociaux, promesse de compensation... Adoptée dans la douleur, la réforme des retraites prévoit une série de mesures pour les agents publics. Décryptage.
Prépas Talents : cinq mesures pour relancer le dispositif
Les classes Prépas Talents n’attirent pas autant qu’elles le pourraient. De nouvelles mesures « facilitantes » ont été annoncées le 14 mars pour dynamiser le dispositif, qui est reconduit pour une durée de deux ans.
Retraites : face au 49-3, les syndicats appellent à un regain de mobilisation
Le recours au “49.3” entraînera-t-il une relance de la contestation des fonctionnaires du projet de réforme des retraites ? Les syndicats appellent à la mobilisation ce week-end et le 23 mars. Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques annonce de son côté avoir demandé au préfet d'Ile-de-France de contrôler la ...
