Fonction publique - Page 435
Le CSFPT rappelle son intérêt pour le dialogue social
Réuni en assemblée plénière le 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a auditionné Jacques Fournier, auteur d'un livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique (*). A l'initiative de ce débat, le président du CSFPT, Claudy Lebreton, ne doutait pas que les recommandations de Jacques Fournier ...
Alain Le Vern rétabli à la présidence de l’ARF
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétabli mardi 25 mars Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, à la présidence de l'Association des Régions de France (ARF). Ce dernier avait, avec Robert Savy, président de la région Limousin, saisi la justice à la suite du non respect de l'alternance à la présidence de ...
Tours : accord RTT en sursis
En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...
Loire : les pompiers rejètent un plan de mobilité interne
95% des 550 sapeurs-pompiers du SDIS de la Loire était en grève, le 26 mars, pour s'opposer au projet de mobilité interne qui devait être soumis le même jour au comité technique paritaire. Ce projet visait à obliger les pompiers ayant plus de neuf ans d'ancienneté à changer de caserne d'affectation au sein du département. Outre les ...
Le code des marchés publics est sauvé !
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris par une décision du 5 mars (req n° 23809), levant ainsi la menace qui pesait sur la légalité du code des marchés publics. La Haute juridiction a en effet jugé que l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines de la ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
André Rossinot veut susciter la création d’observatoires régionaux de l’emploi public
Nombreux départs à la retraite, rigidités statutaires, nouvelles compétences… Fort du constat que les prochaines années risquent d'être des « années de pénurie, les collectivités locales ayant de plus en plus de mal à recruter », André Rossinot a bien l'intention de renforcer l'action du CNFPT, qu'il préside, sur ces questions ...
André Rossinot veut susciter la création d’observatoires régionaux de l’emploi public
Nombreux départs à la retraite, rigidités statutaires, nouvelles compétences… Fort du constat que les prochaines années risquent d'être des « années de pénurie, les collectivités locales ayant de plus en plus de mal à recruter », André Rossinot a bien l'intention de renforcer l'action du CNFPT, qu'il préside, sur ces questions ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
