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Fonction publique

Fonction publique : Un projet de loi « allégé »

Publié le 26/11/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l’objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 décembre. Reste à savoir ce que contiendra le projet de loi FPT qui, d’après Renaud Dutreil, devrait être présenté au Parlement « au cours du premier semestre 2005 ».

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