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Fonction publique - Page 389

Fonction publique 06/09/2007

Salaires : Les syndicats demandent toujours le règlement du passif

Cafouillage, cacophonie… Le 2 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie annonçait un «plan de rigueur» pour la fonction publique, nouvelle aussitôt démentie par l'Elysée et le Premier ministre. Mais les syndicats affirment qu'elle a bien traduit la pensée réelle du gouvernement.«Sa bourde, c'est d'avoir parlé en langage ...

Justice, jurisprudence 05/09/2007

Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes

Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...

Fonction publique 05/09/2007

Affectation

La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...

Fonction publique 03/09/2007

« On y est déjà ! », rétorquent les syndicats à Christine Lagarde évoquant «un plan de rigueur» pour les fonctionnaires

"La rigueur, on y est déjà !", ont répliqué le 3 septembre les syndicats à la ministre de l'Economie Christine Lagarde qui a malencontreusement parlé la veille d'un "plan de rigueur" pour évoquer la diète auxquels sont soumis les fonctionnaires en matière d'emploi et de salaires. Christine Lagarde a reconnu le 2 septembre que le non ...

Fonction publique 03/09/2007

Agent contractuel. Contrat sans terme

La circonstance que le contrat initial n'indiquait pas son terme n'a pas pour effet de lui conférer une durée indéterminée. Il doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme un contrat d'une durée d'un an, renouvelé deux fois, qui était arrivé à échéance le 1er juillet 2005. Ainsi, l'agent qui bénéficiait d'un contrat ...

Fonction publique 31/08/2007

Suppressions d’emplois à l’Education, la Défense et Budget

L'Education, la Défense et Bercy sont les trois ministères les plus touchés par les suppressions d'effectifs dans la Fonction publique en 2008, dans le cadre du non remplacement de 22.700 fonctionnaires partant à la retraite, a-t-on appris le 30 août de sources concordantes. L'Education est le ministère qui paiera le plus lourd tribut, avec ...

Fonction publique 30/08/2007

Les services publics, outils de croissance, selon Franco Bassanini, ex-ministre italien

Si les coûts de fonctionnement, et donc le nombre de fonctionnaires, sont réduits, les services publics peuvent être "un instrument de croissance", estime l'ex-ministre italien de gauche Franco Bassanini, membre de la commission Attali installée le 30 août. L'ex-ministre italien rappelle tout d'abord que la France possède 1,85 million de ...

Fonction publique 30/08/2007

Nicolas Sarkozy maintient son objectif de réduction du nombre de fonctionnaires

Le président de la République a déclaré le 30 août devant le Medef qu'il maintenait son objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, en précisant qu'il le ferait par la réforme "avec les fonctionnaires". "Je me suis fixé pour objectif que l'Etat consomme moins et investisse davantage", a-t-il expliqué ...

Fonction publique 29/08/2007

Jean-Claude Mailly (FO) voit une ouverture sur les négociations, après sa rencontre avec Eric Woerth

Une "ouverture" est en vue sur une éventuelle négociation salariale des fonctionnaires cette année, a indiqué le 28 août le secrétaire général de Force ouvrière (FO), à l'issue d'un entretien avec le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini. Si ses ...

Fonction publique 28/08/2007

Police nationale. Indemnité forfaitaire pour services supplémentaires

A défaut de disposition expresse en disposant autrement, le décret du 3 mars 2000 relatif aux conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale, ne s'applique qu'aux heures supplémentaires accomplies après son entrée en vigueur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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