Fonction publique - Page 371
CSFPT : Pas de dérogations pour les personnels transférés
Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la FPT du 30 avril 2008, celui fixant les conditions d'intégration des personnels transférés de l'Etat dans la FPT a suscité de fortes réactions de la part des syndicats. "Il est clair que s'il est appliqué en l'état, il créera des tensions au sein des collectivités ...
Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans
Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...
Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique
Un livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis le 17 avril 2008 à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et à André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat. Il ...
Nicolas Sarkozy « ne voit que des dépenses à réduire », selon la FSU
La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, a déploré le 25 avril que Nicolas Sarkozy ne voie "dans la fonction publique et les services publics que des dépenses à réduire", après l'intervention télévisée du chef de l'Etat la veille au soir."Défendant des choix fiscaux et budgétaires inégalitaires, à l'efficacité ...
Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF
La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...
Parution de plusieurs décrets au JO sur la mobilité des fonctionnaires
Cinq décrets sont parus au Journal officiel, concernant notamment des mesures indemnitaires pour accompagner la mobilité des fonctionnaires d'Etat, a annoncé le ministère de la Fonction publique le 23 avril.Parmi ces décrets parus le 19 avril, le premier institue une prime de restructuration de service, d'un montant maximal de 15.000 euros ...
Election aux centres de gestion
Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il fixe la date pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion ...
Fonction Publique : le Livre Blanc plaide pour une refondation
Jean-Ludovic Silicani préconise une grande réforme mais dans le respect des principes statutaires. Le régime de rémunération et l'organisation statutaire seraient modifiés. Lire notre événement dans la Gazette du 21 avril, pp. 10 à 13, et notre dossier en ligne (lien vers) consacré à la réforme de la fonction ...
Le Livre Blanc plaide pour une refondation
Jean-Ludovic Silicani préconise une grande réforme mais dans le respect des principes statutaires. Le régime de rémunération et l'organisation statutaire seraient modifiés. Lire notre événement dans la Gazette du 21 avril, pp. 10 à 13, et notre dossier en ligne consacré à la réforme de la fonction publique.
Formation du CNFPT
"Se former, c'est l'avenir, l'avenir, c'est se former", plaquette institutionnelle du CNFPT, avril 2008. A télécharger sur le site du CNFPT"La formation tout au long de la vie, pour un service public local de qualité", plaquette pour les nouveaux élus, avril 2008. A télécharger
