Fonction publique - Page 371
Grandes villes : un nouvel exécutif entraine systématiquement le départ du DGS
La mobilité du DGS en cas d'alternance semble en voie de banalisation. «Dans les villes de plus de 100.000 habitants qui ont connu l'alternance lors des dernières élections, 100% des DGS ont déjà ou vont changer», souligne Stéphane Pintre. Selon le président du syndicat des directeurs généraux, cette généralisation du mercato concerne ...
Contentieux de la fonction publique territoriale : vers une procédure administrative préalable obligatoire adossée aux centres de gestion / Interview audio
Le rapport du Conseil d'Etat (*) relatif au recours administratifs préalables obligatoire (Rapo) a été rendu public le 16 septembre 2008. Cette procédure constitue l'un des principaux modes alternatifs de règlement des litiges. Elle permet aux usagers d'obtenir la réformation des décisions les concernant, avec des chances raisonnables de ...
Ircantec : les syndicats contre la réforme du régime de la retraite
Le conseil d'administration de l'Ircantec (*) du 3 septembre 2008 a rendu un avis positif sur le dispositif de réforme du régime estimant que «les mesures, échelonnées sur neuf ans, permettent d'assurer la pérennité du régime». L'application de ces dispositions se fera via un décret et un arrêté interministériel, qui devrait être ...
Le détachement inter-fonctions publiques n’est plus pénalisé financièrement
Selon nos informations, le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires devrait être examiné par les députés dès les premières semaines de novembre. Il s'agit d'un texte majeur visant à accroître la mobilité, à l'intérieur des trois fonctions publiques tout comme entre l'Etat, la territoriale et l'hospitalière.Le ...
Rhône-Alpes. Les prostituées de Lyon devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en référé d'une prostituée, soutenue par une trentaine de ses collègues, contre un arrêté municipal interdisant le stationnement des fourgons aménagés dans le quartier de Gerland (7ème et 8ème arrondissements). Cette première intervient après que plusieurs arrêtés municipaux ...
Rapport sur la fonction publique 2007-2008
Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 vient d'être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Consultez le dossier du ministère du Budget (DGAFP), 16 juillet 2008.
Recrutement : un rapport préconise une simplification et une mutualisation des concours de l’Etat
La commande d'un rapport sur l'organisation des recrutements au sein de la Fonction publique de l'Etat (FPE) était passée depuis septembre 2007 par le ministère de la Fonction publique. Marine Dorne-Corraze, conseillère à la Caisse des dépôts et consignations qui a piloté la mission vient de remettre un rapport conséquent. Il porte sur ...
Sur le site du ministère du Budget- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
«Sur la totalité des territoires où des agents de la fonction publique sont présents (y compris les anciens TOM et l'étranger), les trois versants de la fonction publique emploient 5,305 millions de personnes fin 2005. Hors bénéficiaires de contrats aidés, on dénombre 5,180 millions d'agents, selon l'approche juridique »Pour lire la ...
Ouverture de la négociation sur les conditions de travail et sur l’emploi des seniors dans la fonction publique
Attendue depuis son annonce lors la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 4 février, l'ouverture d'une concertation sur les conditions de travail s'est tenue mardi 15 juillet 2008 à Bercy en présence d'André Santini et de huit organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), mais sans ...
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
