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Fonction publique

La FPT fête aujourd’hui ses 25 ans / Entretien exclusif avec Olivier Schrameck

Publié le 26/01/2009 • Par Alain Piffaretti • dans : A la une, France

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Le 26 janvier 2009 marque, depuis l’adoption de la loi du 26 janvier 1984, les 25 ans de la fonction publique territoriale (FPT). Le «prétexte» de la date anniversaire permet de dresser le bilan d’une loi «locomotive» qui, agrémentée des multiples wagons raccrochés par la suite, continue de s’adapter avec plus de bonheurs que de difficultés aux nombreuses évolutions de gouvernance.
Complétée par une soixantaine de textes, la loi de 1984 demeure incontournable. Fruit, à l’époque, d’un compromis, après une bataille discrète mais bien réelle en coulisse entre le PS et le PC, elle a su résister à toutes les tentatives de remise en cause. Surtout, elle a donné sa force et son sens aux lois de décentralisation de 1982 et 1983.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avait pour objet de permettre aux collectivités territoriales, alors tout juste «décentralisées», de se doter d’agents de qualité en nombre suffisant. Elle devait pouvoir en effet assumer leurs nouvelles compétences et missions reçues des différentes lois de décentralisation. Et il aura fallu au législateur de 1984 unifier les différents statuts et définir des règles communes de fonctionnement, tout en restant dans le cadre général de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
De nombreuses lois (près de 60 !) qui concernent le statut des fonctionnaires territoriaux ont depuis impacté la loi, mais sans jamais remettre en cause son architecture générale : elle a su absorber toutes les évolutions de la FPT.

On peut se demander, en effet, ce qu’il serait advenu de l’acte I de la décentralisation si les élus locaux n’avaient pu s’appuyer sur une FPT structurée, dynamique, mobile et motivée ? Si les collectivités territoriales peuvent aujourd’hui réaliser une très large part des politiques publiques, en direct ou pour le compte de l’Etat, et les trois-quarts des investissements publics, c’est, en grande partie, grâce à la mobilisation et à la qualité des fonctionnaires territoriaux, aux côtés des élus locaux.

Une nouvelle gouvernance s’est installée à la tête des collectivités qui résout de manière originale et nouvelle la question des liens entre politiques et administratifs.
La volonté des territoriaux de donner leur avis sur les travaux du comité «Balladur» s’avère d’ailleurs révélatrice de leur rôle accru. A cet égard, il est significatif qu’Olivier Schrameck, pur produit de la haute fonction publique d’Etat (FPE), estime que la FPT est à l’avant-garde de la FPE. On mesure alors le chemin parcouru en vingt-cinq ans ! Le parent pauvre s’est métamorphosé en fils préféré? Aujourd’hui, certains élèves commencent à préférer l’Institut national des études territoriales (Inet) à l’Ecole nationale d’administration (Ena) et l’on peut parier que le phénomène va aller en s’accentuant, marquant une véritable rupture dans le rapport de force entre l’Etat et les collectivités.

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier «Les 25 ans de la FPT, histoire d’une réussite», dans la Gazette du 26 janvier 2009 p.22 à 29
Consultez aussi notre sélection de fiches pratiques publiée en 2008 et 2009 permettant de saisir la finesse et l’actualisation permanente de certains mécanismes statutaires :
Accès à la FPT – Règles du recrutement / Gazette 28 janvier 2008 (n° 1918)
Les instances de la FPT / Gazette 3 novembre 2008 (n° 1955)
Positions statutaires / Gazette 5 janvier 2009 (n°1963)
Droits et obligations – La rémunération des agents territoriaux / Gazette 8 décembre 2008 (n° 1960)
Fin de la carrière – La Retraite additionnelle / Gazette 15 décembre 2008 (n° 1961)

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