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Fonction publique - Page 360

Fonction publique 06/05/2009

Gouvernement et syndicat se penchent sur la situation des non-titulaires

Ajoutée à l'agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s'est tenue le 5 mai à Bercy.Première d'une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l'emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, 11,7% dans la ...

Fonction publique 28/04/2009

André Santini réfléchit à une rémunération à la performance collective

Lors d'un colloque organisé le 27 avril 2009 à Sciences-Po Paris, André Santini a fait le point sur les réformes concernant la fonction publique, principalement d'Etat, et notamment en matière de ressources humaines.Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a déclaré :«Nous souhaitons continuer à améliorer la gestion des ...

Justice, jurisprudence 28/04/2009

Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné

Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...

Justice, jurisprudence 27/04/2009

Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville

Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...

20/04/2009

Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui

Présentée le 8 avril 2009, cette enquête IFOP-MNT met au jour une certaine "angoisse sociale" des agents de la fonction publique territoriale, liée à l'indigence de leur protection sociale. Nul doute que la situation ne s'est pas améliorée depuis...

Fonction publique 17/04/2009

CNFPT : Michel Pastor nommé directeur général

Le Conseil national de la fonction publique (CNFPT) a annoncé le 17 avril 2009 la nomination, par son nouveau président François Deluga, de Michel Pastor au poste de directeur général. Jacques Goubin devient directeur de cabinet. «Afin d'assurer la continuité des missions et d'organiser, dans les meilleures conditions, le bon fonctionnement ...

Fonction publique 17/04/2009

Sur le site de la DGAFP – La place des femmes dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en ligne une courte étude sur «La place des femmes dans l'encadrement supérieur de la fonction publique», Mars 2009

Fonction publique 15/04/2009

Interview exclusive de François Deluga, nouveau président du CNFPT

L'élection s'est jouée à deux voix. André Rossinot, maire (Parti radical, associé à l'UMP) de Nancy et président sortant du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été battu le 15 avril, au premier tour, par François Deluga, député maire (PS) du Teich, en Gironde, par 15 voix contre ...

Fonction publique 15/04/2009

Urgent / CNFPT : André Rossinot battu par François Deluga pour l’élection à la présidence du centre national de la FPT

Selon nos informations, André Rossinot, président du CNFPT qui se représentait pour un nouveau mandat a été battu ce mercredi 15 avril par François Deluga, député-maire (PS) du Teich, en Gironde. François Deluga aurait recueilli les voix des 10 représentants des élus de gauche au CNFPT, des 4 représentants de la CFDT, et du ...

Justice, jurisprudence 10/04/2009

Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité

Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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