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Fonction publique - Page 291

GIUNTA
Copyright : Roland Bourguet
31 fonction publique 04/10/2012

Après le brûlot anti-FPT de Zoé Shepard, le billet d’humeur du DGS de la Courneuve !

Ethan Parker qui n'est autre qu'Anthony Giunta, Directeur général des services de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) publie un essai en réponse aux deux brûlots anti-FPT signés par Aurélie Boulet, alias Zoé Shepard, administratrice de la région Aquitaine.

Poignée de main
Copyright : Getty images
2 Intercommunalité 03/10/2012

Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ?

A l'heure où s'ouvre, jusqu'au 5 octobre 2012, la 23e convention nationale de l'intercommunalité de l'ADCF, La Gazette s'intéresse à la construction de l'identité communautaire. Liés à une commune, habitués à travailler en équipe restreinte dans une forte proximité avec l’exécutif et la population, nombre d’agents vivent mal leur ...

Le coût de la santé
Copyright : Fotolia
2 social 02/10/2012

PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités

La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.

2 Emploi 02/10/2012

Les territoriaux interrogés sur leurs conditions de travail

Des chercheurs de l’Université de Savoie sollicitent l’avis des territoriaux pour une nouvelle étude menée sur les conditions de travail dans la territoriale, étude dont les résultats seront dévoilés lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg les 5 et 6 décembre 2012.

Activité privée - Conservation de l’ancienneté acquise 01/10/2012

L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire doit-elle prendre en compte l’ancienneté qu’il a acquise en qualité de salarié de droit privé ?

OUI -  L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire est égale, pour chacune des douze premières années de services, à la moitié de la rémunération de base et, pour chacune des années suivantes, au tiers de cette rémunération, sans excéder douze fois celle-ci. Seuls sont pris en compte les services effectifs ...

4 [opinion] décentralisation 01/10/2012

Mettre fin à une opposition stérile

 « Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons ». Ainsi commençait la conclusion du rapport remis au président de la République, en 2009, par le comité présidé par M. Balladur.Certes, les timides propositions contenues dans ce document étaient marquées ...

Discipline - Consultation du dossier disciplinaire 01/10/2012

Un agent peut-il être invité à venir consulter son dossier disciplinaire alors qu’il se trouve en congé de maladie ?

OUI - La procédure disciplinaire est une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense. Par conséquent, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a l’obligation d’informer par écrit l’intéressé de la procédure disciplinaire qui a été engagée contre lui, de lui préciser les faits qui lui sont reprochés et ...

Accident de service - Indisponibilité 01/10/2012

Une collectivité doit-elle supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à l’accident de service subi par un agent, celle-ci intervenant après la mutation de celui-ci ?

OUI - Le fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions en raison d’un accident de service conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite. Les traitements sont dus par la collectivité qui l’emploie, mais celle-ci peut, par action récursoire, demander leur ...

Seine-Saint-Denis 28/09/2012

Le maire de Sevran réclame un corps unique de police

Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."

2 Emploi des jeunes 28/09/2012

Le CESE salue le rôle des missions locales et donne des pistes pour mieux accompagner les jeunes demandeurs d’emploi

Un avis sur l'emploi des jeunes, voté mercredi 26 septembre 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, évoque diverses solutions pour améliorer l'accompagnement des jeunes au chômage. Non sans saluer le travail des missions locales, qui manquent pourtant de moyens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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