Fonction publique - Page 283
Conseil d’orientation des retraites : une projection plus optimiste qu’en 2010
Le Conseil d’orientation des retraites a adopté mercredi 19 décembre 2012 son onzième rapport. Ses projections apparaissent plus favorables à long terme que les scénarii de 2010. Mais les besoins de financement à court terme sont amplifiés depuis 2011.
Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG du Bas-Rhin
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la ...
Quelles sont les règles en matière d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent aux collectivités employant des ouvriers forestiers ?
Le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010, pris en application de l'article L.717-9 du Code rural et de la pêche maritime, relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, s'applique aux donneurs d'ordre, aux employeurs et aux travailleurs qu'ils emploient, aux indépendants et aux employeurs ...
Projet de loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation : les organisations syndicales dans le flou
Organisée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion du 17 décembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique laisse les organisations syndicales insatisfaites.
Quel est l’avenir des personnels infirmiers territoriaux ?
A la suite de l'intégration du diplôme d'Etat d'infirmier dans le système «licence-master-doctorat», une réforme statutaire des personnels infirmiers territoriaux a été engagée. Les modalités d'organisation du concours de recrutement ont également été redéfinies à cette occasion.Des projets de décret réformant les statuts ...
La modernisation de l’action publique se veut moins brutale que la RGPP
Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre 2012 l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très sensibles, pour améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, permettre de tenir les objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques. La "modernisation de l'action publique" (MAP) succède ainsi à la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
Le jour de carence s’applique-t-il aux congés supplémentaires liés à l’état de grossesse ?
NON - L’article 105 de la loi de finances pour 2012 prévoit que les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.Ce jour de carence ne concerne cependant que le congé de maladie ordinaire, il ne s’applique ni dans le cas d’un congé de longue maladie ou de longue ...
Le contrat à durée indéterminée d’un agent non titulaire de droit public peut-il prévoir une évolution de la rémunération par référence à une grille indiciaire ?
NON - Les collectivités ne peuvent pas organiser à l’avance un système de déroulement de carrière pour leurs agents non titulaires, à durée déterminée ou indéterminée, analogue à celui dont bénéficient les fonctionnaires. Les dispositions des articles 77 à 80 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux avancements ...
Une mesure de suspension peut-elle être prise à l’encontre d’un fonctionnaire pour des motifs relevant uniquement de l’insuffisance professionnelle ?
NON - Des griefs relevant uniquement de l’insuffisance professionnelle ne peuvent pas justifier légalement la suspension de fonctions. L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit en effet que, en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement aux obligations professionnelles ou d’une ...
