Conseiller général du Cher, maire (PCF) de Saint-Germain-du-Puy (4 800 habitants), Maxime Camuzat a alerté début avril 2013 l’Association des maires de France (dont il est vice-président) du coût du transfert des dossiers des agents territoriaux aux centres départementaux de gestion de la FPT.
Une circulaire du 30 juillet dernier visant à préciser la mise en oeuvre d’un article de la loi « contractuels » du 12 mars 2012 organise en effet le transfert du secrétariat des comités médicaux départementaux et commissions départementales de réforme des services des préfectures vers ceux des centres de gestion.
Ces comités consultatifs placés auprès du préfet sont chargés de donner un avis sur les questions médicales touchant les agents (maladie de longue durée, mise en disponibilité pour raisons de santé, etc.).
« C’est un transfert peut être modeste, mais qui a un coût, regrette Maxime Camuzat. En effet, chaque présentation d’un dossier coûtera 120 euros et ensuite 60 euros pour chaque présentation. »
Pour une commune de 100 agents, la note pourrait approcher les 1 000 euros. Le centre de gestion du Cher, comme les autres en France, a donc adressé le 15 mars à la commune la nouvelle tarification applicable et une convention que la ville a dû signer.
« Que pouvions-nous faire d’autre, avoue le maire. Ne pas signer, c’était bloquer ces instances, nous sommes pris à la gorge. »
La note est lourde – Certes, la somme peut sembler indolore, « mais si l’on ajoute, explique l’élu, les nouveaux rythmes scolaires, les hausses CNRACL, la baisse des dotations, la fin de l’instruction des permis de construire par les agents de l’Etat, la note est lourde ».
Maxime Camuzat s’est donc tourné vers Jacques Pélissard, président de l’AMF, pour dénoncer cette mesure et ses « effets néfastes pour nos territoires ».
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