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« Les employeurs territoriaux ne sont pas obligés de générer de la précarité »
Dans un entretien à la Gazette, le député (LaREM) Eric Poulliat, rapporteur sur le projet de loi fonction publique pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, fait le point à mi-parcours de l’examen du texte en séance publique par les députés.
Les juristes territoriaux passent au crible le projet de loi fonction publique
Au Forum annuel de la fonction juridique territoriale organisé par l’Association française de droit des collectivités locales, jeudi 16 mai, les spécialistes décryptent la réforme gouvernementale du statut. Contractuels, égalité professionnelle… tout est passé au crible des juristes territoriaux.
Messagerie professionnelle : l’obligation de neutralité s’impose
Si diffuser une théorie du complot par le biais de sa messagerie professionnelle constitue bel et bien une faute dans la mesure où le fonctionnaire concerné manque à son obligation de neutralité, cette faute n’est pas suffisamment grave pour justifier sa mise en retraite d’office.
Grève dans la Fonction publique : mobilisation stable le 9 mai
Selon les chiffres arrêtés à 18h par le ministère de l'Action et des comptes publics, les taux de participation à la journée de mobilisation dans la fonction publique sont quasi semblables à ceux d'il y a un an. La territoriale a légèrement moins participé.
Projet de loi fonction publique : alertes pour la territoriale
A la veille de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi fonction publique, les syndicats ont appelé à la grève. Le CSFPT et le CIG petite couronne s’inquiètent aussi de conséquences de certaines mesures relatives au dialogue social.
La fonction publique en grève ce jeudi 9 mai
Les syndicats appellent à cesser le travail pour protester contre le projet de loi. Ils contestent plusieurs mesures et jugent que leurs propositions n'ont pas été écoutées.
Projet de loi fonction publique : les députés en communion avec le gouvernement
875 amendements présentés. Si les députés siégeant à la Commission des lois avaient l’embarras du choix pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique, ils n’en ont finalement pas bouleversé l’économie. Au contraire, une bonne cinquantaine d’ajouts et de modifications renforce la philosophie du texte qui ...
Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés
Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Le débat escamoté des effectifs de fonctionnaires
Cela peut paraître contre-intuitif, mais l’on ne peut pas se réjouir de l’annonce, par le président de la République, de l’abandon possible de la baisse de 120 000 postes de fonctionnaire sur le quinquennat.
Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe
L’Alliance Europa et l’Association des attachés des collectivités territoriales organisaient ce 26 avril 2019 une table ronde « Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe ? ». Retour.