Fonction publique - Page 116
Reprise d’activité en régie : quid de la rémunération de l’agent transféré ?
En cas de reprise en régie d’une activité de service public administratif par une personne publique, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG revalorisée au 1er janvier
Un décret prévoit la réévaluation de l'indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul.Il modifie le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la ...
Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié
Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.
Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur
Pour les fonctionnaires, l'expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur pour une période de six ans jusqu'au 31 décembre 2025.
L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique
Un nouveau décret pris en application de la loi de réforme de la fonction publique est paru au Journal officiel du 21 décembre. Au programme cette fois-ci : l'encadrement du recrutement des agents contractuels aux emplois permanents.
Haute fonction publique : ce qu’il faut attendre de la mission Thiriez
Le rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la Haute fonction publique est attendu pour fin janvier/début février. L'ancien membre du Conseil d’État a sondé des territoriaux sur ses idées et recueilli leurs propositions. La Gazette des communes revient sur les pistes mises sur la table.
Grève : mobilisation en légère hausse dans la fonction publique territoriale
Le ministère de l’Action et des comptes publics avance, un taux de 4,71% des agents territoriaux en grève, contre 3,60 % le 10 décembre. Des chiffres contestés par les syndicats.
Effectifs de la fonction publique : les contrats aidés brouillent les pistes
Si la décroissance des effectifs de la fonction publique se poursuit, elle est essentiellement due au recul du nombre de contrats aidés, selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2018, parue ce 17 décembre. Hors emplois aidés, la tendance est à la hausse dans la territoriale, comme dans les deux autres ...
Formatrice au sein d’une délégation du CNFPT pendant huit ans : vacataire ou contractuel ?
Selon le juge, une formatrice au sein d’une délégation du CNFPT, recrutée pour faire face à des besoins de formation ponctuels, même fréquents, ne peut pas être considérée comme une agent public contractuel mais comme une vacataire.
