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Crise sanitaire

Covid-19 : prise en charge des frais de repas des agents publics

Publié le 08/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective, verront leurs frais de repas pris en charge. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.

D’après le décret du 7 avril, les personnels civils concernés sont :

  • les personnels à la charge des budgets des services de l’Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi que les personnels des groupements d’intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l’Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif et les personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités ;
  • les personnels à la charge des budgets des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) ;
  • les personnels à la charge des budgets des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière).

Leur présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l’état d’urgence sanitaire et ils sont nommément désignés à cet effet.

Les frais concernés sont ceux engagés à compter de l’entrée en vigueur de la période de limitation des déplacements. Les montants sont ceux des frais supplémentaires de repas engagés lors de déplacements temporaires.

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