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Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices
Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.
Difficile, aujourd’hui, de conseiller aux jeunes de préparer un concours !
Une question revient souvent chez les jeunes diplômés dans cette période intense de réformes : vaut-il mieux passer le concours d’attaché ou postuler sur des postes en contractuel ?
Le juge ne peut se prononcer sur la répartition des cours d’une professeure de conservatoire
La modification de la répartition des cours d’une enseignante du conservatoire (sur quatre jours au lieu de trois) constitue une mesure d’ordre intérieur qui ne peut être contestée devant la juridiction administrative.
Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés
Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.
Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée. Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, en dévoile le nouveau dispositif et ses conséquences plus qu'imminentes.
PLF 2020 : Olivier Dussopt favorable à une « classe préparatoire intégrée » pour l’Inet
Action sociale, innovation RH, formation : les crédits du programme fonction publique présentés ce mardi par Olivier Dussopt à l’Assemblée nationale ont reçu un avis favorable, avant la présentation devant la commission des finances.
10 ans du label Diversité: les efforts doivent se poursuivre
La célébration des dix ans du label Diversité, le lundi 21 octobre 2019, a été l’occasion de rappeler la nécessiter d’engager encore plus d’acteurs privés et publics sur la voie de la lutte contre les discriminations.
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.
Le dialogue social : stop ou encore ?
Gilets jaunes, mouvements sociaux, réductions des prérogatives des partenaires sociaux... : le dialogue social est en difficulté au niveau national, mais il est efficace localement, constatent les participants aux 7èmes rencontres du dialogue social des secteurs public et privé organisées par la Ville de Suresnes le 17 octobre.
Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social
La loi « fonction publique » du 6 août 2019 a créé le comité social territorial qui sera mis en place après le renouvellement général des instances de 2022. Le point sur la future entité et sa perception par les collectivités et les syndicats.
