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Fonction publique - Page 115

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 10/12/2019

Que pense le juge de l’utilisation de Messenger sur un ordinateur professionnel ?

Même installée sur l’ordinateur professionnel d’un agent, une messagerie instantanée utilisée à titre privé est couverte par le secret des correspondances.

FPT_STATUT_REFORME
Copyright : D.R.
1 Réforme de la fonction publique 09/12/2019

L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours

Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut.

Turbulence soon, almost there, in short time - a clock symbolize
Copyright : GoodIdeas / Adobestock
[Editorial] Fonction publique 06/12/2019

Turbulences annoncées pour la fonction publique

Au gré de la publication des décrets d’application, la portée et les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique se précisent. Mais aussi ses non-dits et ses zones de conflits annoncés.

Copyright : OpenClipart-Vectors-27429 -Pxabay- CC by SA 2.0
Mouvement social 04/12/2019

Fonction publique : cette crise de confiance qui catalyse la mobilisation

Dans une tribune parue sur le site The Conversation, Médy Ouichka, doctorant en droit public à l’Université de Lorraine, développe en quoi la journée du 5 décembre n’est pas seulement révélatrice d’une crise sociale en France au travers de la réforme des retraites, mais aussi d’une crise existentielle qui touche la reconnaissance ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 03/12/2019

Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?

Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.

francoise-descamps-crosnier
Copyright : E. Couderc
[Entretien] Handicap 26/11/2019

« L’emploi des agents handicapés est à la croisée des réformes »

Françoise Descamps-Crosnier a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le 12 juin 2019, en pleines réformes de l’emploi des agents handicapés.

meeting_AdobeRawpixelcom
Copyright : Rawpixel.com / AdobeStock
Organisations syndicales 26/11/2019

La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation

La négociation collective change de nature lorsqu'elle ne débouche pas sur des droits nouveaux pour les salariés mais, au contraire, leur en retire. Cette évolution, en germe dans la loi « fonction publique » de 2019, suppose que les collectivités et leurs syndicats modifient leurs pratiques de négociation.

Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019.
Copyright : Twitter @olivierdussopt
Conseil commun de la fonction publique 25/11/2019

Rupture conventionnelle : le gouvernement sécurise la procédure

L'heure n'est plus au rejet de la loi de transformation de la fonction publique, mais à la "sécurisation des agents", selon plusieurs syndicats. La preuve, vendredi 22 novembre, lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Des modifications au projet de décret créant la procédure de rupture conventionnelle ont été accordées par ...

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
5 [TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 18/11/2019

Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu !

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est enfin sorti dans la presse. Un texte "particulièrement attendu" selon Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés.

ccfp1411
Copyright : Twitter @olivierdussopt
Conseil commun de la fonction publique 14/11/2019

« Passage en force » pour le recrutement de contractuels sur emplois permanents

Des syndicats de la fonction publique dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur la procédure de recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents. Le projet de décret a été examiné jeudi 14 novembre, au Conseil commun de la fonction publique, malgré l'absence de syndicats participant à des actions impactant les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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