Fonction publique - Page 115
Usure professionnelle et départs retardés, un cocktail explosif
Le projet de loi de réforme des retraites et la création d’un possible âge pivot ou d’équilibre à 64 ou 65 ans suscitent des craintes parmi les agents territoriaux de catégorie C, mais aussi les DRH, qui devront en gérer les conséquences.
Messagerie pro : les agents peuvent-ils être surveillés par leur DSI ?
Le directeur des systèmes d’information d’une commune peut-il librement récupérer les messages professionnels des agents de la commune ? Non, répond clairement le juge. Ou alors avec accord préalable.
Le Conseil commun rejette le projet de décret sur le détachement d’office
Lors de la séance plénière du jeudi 30 janvier présidé par Olivier Dussopt, les organisations syndicales ont voté unanimement contre le décret qui organise le transfert d’un agent en cas d’externalisation de son activité. D'autres projets de décrets (télétravail, congés parental, handicap...) ont en revanche été adoptés.
Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.
Un maire peut-il recruter son épouse pour remplacer un agent licencié ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché. Le maire d’une commune ne peut recruter son épouse pour remplacer un agent titulaire licencié sans commettre le délit de prise illégal d’intérêt, même si son épouse a bien les qualifications requises et qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.
Le dialogue social existe-t-il dans votre collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le dialogue social existe-t-il dans votre collectivité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineTout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires
Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Projet de loi sur les retraites : ce qui concerne les fonctionnaires
Alors que les négociations sur le financement des retraites et sur la pénibilité se poursuivent, le texte du projet de loi transmis au Conseil d’État vient d'être rendu public. La Gazette, qui le publie, a passé en revue l'essentiel des changements spécifiques à la fonction publique.
Grève : la mobilisation s’essouffle dans la fonction publique territoriale
Le ministère de l’Action et des comptes publics avance un taux de 3,71% des agents territoriaux en grève, contre 4,71 % le 10 décembre. Des chiffres très en retrait par rapport à la première journée de mobilisation du 5 décembre.
Réforme des retraites : veillée d’armes dans la fonction publique territoriale
Appel des territoriaux à la mobilisation, boycott par certains syndicats de la première réunion pénibilité spécifique à la fonction publique, dissensions au bureau du CSFPT... L'heure est plus que jamais à la crispation autour de la réforme des retraites.