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Fonction publique

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique »

Publié le 27/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Working table with vase of roses in modern room
naphat-jorjee-istock
Le Conseil d'Etat a rejeté le 27 avril une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Mais ce ne sera a priori pas la dernière fois que le juge aura à se prononcer sur la légalité de cette ordonnance...

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L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire permet notamment d’imposer aux territoriaux jusqu’à 10 jours de congés.

Ce qui n’est pas du goût de tous. Ces derniers jours, plusieurs syndicats ont annoncé leur intention de demander au Conseil d’Etat la suspension de cette ordonnance. Ainsi de la Fédération CFDT des finances et de la fonction publique ou encore UATS Unsa au ministère de l’Intérieur, les syndicats ont tous des raisons de demander l’annulation de cette ordonnance.

Par une ordonnance du 27 avril, le Conseil d’Etat vient de se ...

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