Fonction publique - Page 104
«On a mis de côté la lourdeur administrative… et c’était grisant ! »
Inventivité, engagement, solidarité, souplesse... Il va falloir garder le meilleur de ce qu'ont vécu et mis en oeuvre les agents et leurs managers pendant la crise sanitaire. C'est la conclusion du webinaire en forme de « debriefing » organisé par La Cordée, le 1er juillet. Pour cette association, c'est la condition pour rendre la fonction ...
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie n’a pas été reconnue comme un accident de service. C’est ce qu’a retenu la Cour administrative d’appel de Versailles dans une décision du 15 juin. Explications.
La concertation pour un Plan santé au travail reprend dans la confusion
Mises en suspens par le confinement, les discussions pour l'élaboration d'un Plan santé au travail propre à la fonction publique ont repris le 26 juin. Mais devant un calendrier serré et percuté par d'autres travaux portant sur les mêmes sujets, les syndicats se montrent réservés sur la démarche.
Une nouvelle plateforme pour simplifier la gestion des retraites
Intermédiaires entre les agents et leurs différents régimes de retraite, les employeurs publics accèdent à une gestion simplifiée des dossiers via la nouvelle plateforme de la Caisse des dépôts.
De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation
Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester cette mesure devant le juge administratif, celle-ci n’étant qu’une simple mesure d’ordre intérieur.
Les managers publics salués et encouragés à poursuivre leurs efforts
Le rôle des managers publics durant la crise sanitaire était à l'honneur, vendredi 19 juin. Un webinaire organisé par la DGAFP a mis en lumière les compétences que le Covid19 leur a permis de révéler. Le secrétaire d’État en charge de la fonction publique salue leur engagement et invite les managers à les inscrire durablement dans ...
Indemnisation du chômage : les règles changent !
Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux cas d’ouverture à la perception de l’allocation chômage : la rupture conventionnelle et la démission pour restructuration.
Protection fonctionnelle : traiter la demande d’un agent ou d’un élu
La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en ...
Exercice illégal de la profession d’avocat par un agent, que dit le juge ?
Selon le juge, un agent public ne peut pas, parallèlement à ses fonctions de conseiller juridique, proposer des consultations payantes sans commettre le délit d’exercice illégal de la profession d’avocat, s’exposer à une sanction pénale et à son licenciement disciplinaire.
