Fonction publique territoriale - Page 95
Les emplois à temps non complet de la fonction publique territoriale en 10 questions
Naguère limitée, la possibilité de recourir aux emplois à temps non complet a été considérablement élargie. Tous les employeurs publics locaux et tous les cadres d'emplois sont désormais concernés.
Se former à la compliance, mode d’emploi
En matière de compliance, la formation des élus et des agents est un outil d’une réelle efficacité, au même titre qu’une cartographie des risques ou qu’un code de conduite. Preuve en est avec ces 5 points-clés.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux
La loi portant la réforme des retraites a été promulguée et est parue au Journal officiel du 15 avril. Dans cette version finale, qui doit entrer en vigueur en septembre, le Conseil constitutionnel a validé les mesures d’âge, qui auront un impact sur l’ensemble des territoriaux. Il n’a retoqué qu’une disposition pour le secteur ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLa réforme des retraites est publiée
Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril (DC n° 2023-849), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 15 avril. L’article 10 du texte promulgué prévoit le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.Le mode de calcul ...
Congé de maladie : les collectivités pourraient-elles récupérer le demi-traitement versé aux agents en attente de l’avis du conseil médical ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du ...
Laurent Bosetti : « Les engagements des employeurs ne suffisent pas face à la démobilisation »
A Lyon, la municipalité a décidé le 9 mars de créer des postes et d’améliorer les carrières des agents, dans la lignée de son « Pacte social ». Elle porte aussi un projet de journée d’échanges ouverte à tous sur « la valeur de l’action publique », co-organisée par le collectif Nos services publics. Laurent Bosetti, adjoint au ...
Deux jours mensuels pour douleurs menstruelles : Saint-Ouen et Bagnolet ouvrent la voie
Emboitant le pas à l'Espagne ainsi qu'à certaines entreprises françaises, les communes de Saint-Ouen et de Bagnolet vont prochainement accorder à leurs agentes souffrant de règles douloureuses ou d'endométriose, deux jours d'autorisations spéciales d'absence par mois.
Retraites : la pénibilité, l’autre enjeu de la réforme
A la veille de la nouvelle journée de mobilisation intersyndicale du 13 avril contre le report de l’âge de la retraite, le Cor publie un dossier nourri sur la prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle, dans le privé comme dans le public. Un état des lieux qui dévoile des risques croissants et qui insiste sur la ...
Quand l’affectation d’office d’un agent manifeste un harcèlement moral
Dans une décision du 8 mars, le Conseil d’Etat juge que le changement d’affectation d’office d’un agent est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux lorsqu’il manifeste un harcèlement moral de l’agent.
Lanceurs d’alerte : les multiples outils à disposition des agents
A l'occasion d'une conférence dédiée à la déontologie, le 31 mars, le président de l'ANDRHDT, Patrick Coroyer a fait le point sur les différents dispositifs permettant aux agents de signaler des faits contraires à l'éthique, mais également un état des lieux concernant l'avancement des collectivités.
