Fonction publique territoriale - Page 90
Le tribunal de Marseille recadre le département des Bouches-du-Rhône
Le tribunal administratif de Marseille a annulé deux délibérations octroyant des dérogations du temps de travail, notamment pour les agents médico-sociaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. La décision de justice prendra effet le 31 octobre 2023.
Rémy Berthier, élu à la tête de l’association des administrateurs territoriaux
Le DGA Ressources du conseil départemental du Val d'Oise, Rémy Berthier, a été élu, le 22 juin, nouveau président de l'association des administrateurs territoriaux de France.
Retraites : vers une baisse des pensions dans le public ?
Le rapport 2023 du Cor s’avère plus pessimiste que le gouvernement pour l’avenir financier du système de retraites. En cause, une baisse annoncée des ressources globales et singulièrement de celles de la CNRACL. L’actualisation d’un cas-type de fonctionnaire révèle un impact délétère sur l’évolution de la pension d'un agent ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Dans le Val d’Oise, les agents de l’État vont « au contact » des usagers
Le vendredi 23 juin a lieu la journée mondiale pour la fonction publique. Si l’événement passe grandement inaperçu auprès de la plupart des usagers, ce ne sera peut-être pas le cas pour les habitants du Val-d’Oise. Prenant cette journée comme prétexte, la préfecture a en effet dépêché ses sous-préfets et responsables de service ...
Un agent en congé maladie ne peut pas gérer des gîtes touristiques
Dans la mesure où la gestion de gîtes touristiques généraient une activité dépassant la simple gestion de son patrimoine personnel, une agente ne pouvait le faire alors qu’elle se trouvait en congé longue maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
Lyon : les agents de la métropole vont à la rencontre des habitants
Les 9 et 10 juin, 400 agents volontaires ont sillonné le territoire métropolitain pour présenter leur collectivité aux habitants et recueillir leurs attentes.
La quadrature du cercle du financement des revalorisations salariales des agents
Les collectivités commencent à évaluer le coût des annonces faites par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guérini. Mais il faudra attendre davantage de précisions pour affiner les calculs.
L’action sociale séduit toujours davantage de collectivités
Le Comité national d'action sociale (Cnas) termine l'année 2022 sur une croissance record du nombre de bénéficiaires de ses œuvres sociales. Pour les collectivités adhérentes, ces prestations sont un levier de reconnaissance des agents et d'attractivité.
« L’innovation juridique permet de se remettre en question en tant que juriste territorial »
Le pôle juridique "ressources humaines" de la Métropole de Lyon a lancé un réseau des juristes RH en partenariat avec la Ville de Marseille. Entretien avec Marine Chesta, coordinatrice du pôle juridique à la métropole lyonnaise, sur les enjeux derrière ce projet.
Rifseep : retour sur les jurisprudences 2022
Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, revient sur les jurisprudences marquantes de l'année 2022 relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
