Fonction publique territoriale - Page 80
« En matière de mutualisation, de nouvelles pistes sont explorées »
Sénatrice (apparentée LR) du Rhône, Catherine Di Folco a été rapporteure de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) de 2019. Ancienne présidente du CDG de ce même département, elle suit avec attention l’évolution des centres de gestion.
L’encadrement de l’exercice du droit de grève par le juge
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a donné un cadre à l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale. Dans cette analyse, Sandra Garaudet, avocate au cabinet Philippe Petit et associés, décrypte ces dispositions à l'aune de récentes jurisprudences.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.
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La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente
Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.
Le travail à temps partiel dans la fonction publique késako?
La demande de service à temps partiel est "de droit" dans quelques cas. Sinon, il vous faut obtenir l'autorisation de votre employeur. Agents territoriaux concernés, effets sur la rémunération, la situation administrative, la carrière, la retraite... On vous explique.
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Le plan de protection des agents laisse songeurs DRH et DG
Annoncé le 18 septembre par Stanislas Guerini, le plan de renforcement de la protection des agents laisse songeurs DRH et DG de grandes collectivités. Réactions, dans les couloirs du colloque organisé par les DRH des territoires (ANDRHDT) et des assises Territorialis du syndicat des DG (SNDGCT).
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques en 10 questions
On fait le point, en dix questions, sur le statut des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ACPB) et les différents modes de recrutement de ces agents territoriaux de catégorie B.
Les neuf infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Espace public, numérique, patrimoine, musée, intelligence artificielle : telles sont les principales thématiques des brèves des deux dernières semaines à retenir.
Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux
L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...
