Fonction publique territoriale - Page 177
La nouvelle dame de fer
Venue du top-management de BNP Paribas et d’Axa, la nouvelle ministre de la Fonction publique n’a jamais oeuvré dans une administration. Cela n'empêche pas Amélie de Montchalin d’avoir une idée très précise sur la question.
Horaires des bibliothèques : la fin de l’aide de l’Etat approche
Un rapport sénatorial salue l’efficacité des mesures de l’Etat pour aider les communes à étendre les horaires d’ouverture de leurs bibliothèques. Mais il tire aussi un signal d'alarme : l'aide de l'Etat, prévue pour cinq ans, va bientôt s'arrêter. Comment anticiper cette échéance ?
Quels outils statutaires face à un agent signalé radicalisé ?
Un guide de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGFAP) recense les outils statutaires de prévention et d'action à la disposition d'un employeur public. Revue de détails.
Vingt ans de vacation dans un musée municipal : requalification et indemnisation
En recrutant pendant plus de vingt ans un agent comme vacataire alors qu’il occupait un emploi permanent, la commune a commis une faute et doit réparer les préjudices subis par l’intéressé. C'est ce qu'il ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 16 juin.
La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur
Un décret est venu modifier les congés bonifiés des agents ultramarins. Ils ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois jusqu'à présent. La prise de ces congés pourra se faire tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant. Quant aux frais de transports, ils ne seront plus "remboursés" mais "pris en charge".
Organiser durablement le télétravail dans les collectivités
Deux mois après le déconfinement, on observe une forte demande de télétravail émanant des agents. Comment les collectivités peuvent-elles répondre à cette tendance forte, en préservant voire en augmentant la qualité du service public. Inscrivez-vous au webinaire de "La Gazette" qui aura lieu le mardi 7 juillet à 10 heures.
Les syndicats s’opposent à la dispense de formation des policiers et gendarmes
Deux projets de décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été rejetés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réuni mercredi 1er juillet. Les syndicats de police municipale dénoncent une mobilité à sens unique.
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie n’a pas été reconnue comme un accident de service. C’est ce qu’a retenu la Cour administrative d’appel de Versailles dans une décision du 15 juin. Explications.
La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.
