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Statut de la fonction publique

Quels outils statutaires face à un agent signalé radicalisé ?

Publié le 08/07/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Fiches de droit pratique, France

radicalisation
adobestock
Un guide de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGFAP) recense les outils statutaires de prévention et d'action à la disposition d'un employeur public. Revue de détails.

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La radicalisation est caractérisée par des ruptures comportementales, une adhésion à une idéologie extrémiste contestant l’ordre établi au plan politique, social, culturel ou religieux et l’adoption de la violence.

L’employeur public doit assurer la sécurité et prévenir ce phénomène, pour éviter toute discrimination. Hormis la procédure de signalement alertant le préfet, des outils statutaires permettent au chef de service ou à l’autorité territoriale de réagir face à des éléments factuels établis et matériellement exacts.

Ils sont recensés dans un guide établi en 2019 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Sanction disciplinaire

Un agent engagé dans un processus de radicalisation caractérisé par un manquement, dans ...

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