Fonction publique territoriale - Page 147
Tout savoir sur la base de données sociales et le rapport social unique
Un décret du 30 novembre 2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités territoriales et leurs établissements, et d'établissements publics. Décryptage.
S’absenter pour faire du shopping ne fait pas avancer sa carrière
Un agent public peut-il s’éclipser de son travail pour faire du shopping et demander au maire employeur de l’inscrire au tableau d’avancement ? Pour la Cour administrative d'appel de Marseille, c'est non.
Les assistants socio-éducatifs territoriaux et hospitaliers
S’ils exercent des fonctions similaires au sein des établissements hospitaliers ou des collectivités territoriales et de leurs établissements, les assistants socio-éducatifs relèvent de statuts particuliers distincts, selon le versant de la fonction publique auquel ils appartiennent.
La réforme de la fonction publique ne passe toujours pas
Près de dix-huit mois après son entrée en vigueur, la loi de transformation de la fonction publique suscite un regain d’opposition. Une intersyndicale de territoriaux conteste plusieurs de ses dispositions dans un communiqué du 21 avril.
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Vaccination : une nouvelle liste de personnels prioritaires
400 000 personnes de plus sont désormais prioritaires pour la vaccination contre le covid-19. Les personnes âgées de 55 ans et plus, dont le métier est considéré de "deuxième ligne" par le ministère du Travail, pourront obtenir des créneaux de vaccination plus facilement.
Avancements individuels : l’avis des syndicats compte encore
Malgré la loi « TFP » de 2019, certaines collectivités continuent de consulter les représentants du personnel au sujet des avancements et des promotions.
L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué
Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.
