Malgré la récente levée des restrictions fin juin, la situation sanitaire reste sous grande surveillance depuis l’arrivée du variant Delta sur le territoire. Le gouvernement souhaite donc accélérer la stratégie vaccinale, et en particulier chez les agents.
Pour atteindre cet objectif, une note de la DGCL publiée le 6 juillet, en complément d’une circulaire du 5 juillet, prévoit que dans la fonction publique territoriale, une autorisation spéciale d’absence (ASA) sera accordée pour le temps strictement nécessaire à la vaccination de l’agent.
Trois raisons d’accorder une ASA
Les agents peuvent bénéficier d’une ASA pour trois types de raisons :
La vaccination peut être organisée directement par l’employeur, avec les professionnels de santé intervenant habituellement auprès des agents, ou bien confiée par l’employeur à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel. Dans ces conditions, la vaccination effectuée s’opère sur le temps de travail de l’agent. Elle ne donne donc pas lieu à récupération.
Mais les chefs de service octroient une ASA si l’agent se fait vacciner en dehors de son cadre de travail, par exemple dans un centre de vaccination. Pour cela, l’agent concerné doit présenter un justificatif de rendez-vous vaccinal.
Les agents peuvent aussi demander une ASA si, après avoir été vaccinés, ils ont des effets secondaires importants. Dans ce cas, les agents concernés doivent transmettre à leur employeur une attestation sur l’honneur qu’ils ne sont pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d’absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé.
Enfin, une ASA peut être accordée à l’agent qui accompagne son enfant de plus de 12 ans pour le faire vacciner. Là aussi, l’ASA recouvrira la durée strictement nécessaire à cette démarche, et il faudra présenter un justificatif de rendez-vous vaccinal.
Références
Domaines juridiques
