Fonction publique territoriale - Page 146
Comités sociaux territoriaux : le décret est paru
Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, ont enfin leur décret.
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
Gîtes ruraux en Corse : pas de protection fonctionnelle pour les élus
L’ancien président d’un conseil général condamné pénalement pour détournement de fonds publics en raison de son implication dans un système frauduleux de subventions, ne pouvait solliciter la protection fonctionnelle de sa collectivité. Tel est le sens d'un arrêt du juge d'appel de Marseille qui s'est prononcé sur l'affaire des ...
Les Prix Territoriaux, 22 ans de soutien aux innovations dans les collectivités
Les Prix Territoriaux Gazette des communes-GMF récompensent depuis 20 ans les actions menées pour améliorer les services aux citoyens et usagers dans tous les domaines de compétences des collectivités locales.
Recruter un agent en contrat de projet, mode d’emploi
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a souhaité donner aux autorités territoriales une marge de manœuvre certaine dans le recours aux contrats de projet ainsi que dans leur gestion. En contrepartie, des droits - financiers pour l'essentiel - ont été donnés aux agents recrutés sous contrat de projet, afin de ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Chantage au maire vaut exclusion temporaire
L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage. Pour la Cour administrative d'appel de Douai, cela justifie son exclusion temporaire de trois mois.
Conseil supérieur de la FPT : le bilan et les attentes des syndicats
A quelques heures du renouvellement de mandat du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les trois organisations syndicales majoritaires (CGT, CFDT, FO) tirent le bilan de la précédente mandature, évoquent l'avenir de l'instance et les changements d'équilibres à venir.
Philippe Laurent : « Continuons de développer un dialogue social de qualité »
À la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2011, Philippe Laurent devrait être reconduit à la présidence de l’instance le 5 mai. Confiant en l’avenir, il revient sur le rôle croissant du Conseil qu’il entend consolider grâce aux liens étroits tissés avec les associations d’élus.
Vers une innovation territoriale collaborative
De quelle manière les agents, les élus et les citoyens perçoivent-ils l’innovation territoriale et ses pratiques ? C’est l’objet de cette étude de « La Gazette », en partenariat avec la société de conseil Abylon. Analyse.
Conservateurs territoriaux des bibliothèques : « Préservons le modèle Inet »
Eleonora Le Bohec, directrice des bibliothèques de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est membre du groupe de travail qui organise, le 3 mai 2021, les premières assises des conservateurs territoriaux des bibliothèques. Elle explique à « La Gazette » ce qui motive cette initiative et quels en sont les enjeux.
