Fonction publique territoriale - Page 135
Fonctionnaires de catégorie C : réforme des carrières
Un premier décret du 24 décembre procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il adapte aussi les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de ...
FPT : modification des dispositions applicables à plusieurs cadres d’emplois de la filière médico-sociale
Différents décrets ont été publiés le 30 décembre dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. Ces décrets sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.Le premier modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la ...
Un nouveau président à la tête de l’AITF
Changement de tête à la présidence de l’AITF depuis la fin de l'année dernière : Vincent Bimbard succède à Emmanuelle Lointier.
Cet article fait partie du dossier :
L’ingénierie territoriale se réinvente
Crise sanitaire : le retour du télétravail dans la territoriale détaillé
Suite aux annonces du Premier ministre le 27 décembre, la Direction générale des collectivités locales a mis à jour ses questions/réponses sur le télétravail.
Le CIG de la Grande couronne revoit son taux de cotisation à la baisse
Sans raboter sur les investissements mais pour ne pas conserver de trésorerie superflue, le centre de gestion francilien de la Grande Couronne réduira, au 1er janvier 2022, ses taux de cotisation de 0,02 %.
Joyeuses fêtes !
La Gazette des communes prend quelques jours de repos, avant de revenir revivifiée dès le 3 janvier. Mais, alors que les fêtes s’annoncent, sinon moroses, du moins contraintes, la rédaction vous a préparé quelques conseils de lectures et d’écoutes. Bonnes fêtes et bonne année !
Généralisation de l’usage de la médiation préalable obligatoire
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale.
Augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique
A compter du 1er janvier 2022, le minimum de traitement augmente.
Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants
Un décret du 21 décembre transpose des évolutions réglementaires issues de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Elles concernent les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.
Rifseep : le principe de parité doit être strictement appliqué
En prévoyant le versement intégral de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à ses agents en congé de longue durée ou de longue maladie alors que les fonctionnaires de l’Etat placés dans la même situation n’en bénéficient pas, le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 22 novembre, que la commune n’a pas ...
