Fonction publique territoriale - Page 131
Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook
Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.
Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Déficitaire, la Caisse nationale de retraite des agents lance un cri d’alerte
De moins en moins de cotisants, mais de plus en plus de pensions à verser, un mécanisme de compensation inter-régime aux lourds impacts financiers, des impayés qui traînent… La caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est dans le rouge. Au nom du conseil d’administration, son président, Richard Tourisseau, part ...
Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté
Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...
Fonction publique : demandez le programme !
Les prises de parole sur la fonction publique, nombreuses en début de campagne, se font plus rares, plus discrètes, et n’existent presque plus que sur sollicitation de médias spécialisés. Plutôt que des slogans, une véritable réflexion sur les services qu’assurent les agents et l’attractivité en berne du secteur est attendue.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
L’assurance statutaire est-elle devenue un marché à perte ?
Une pyramide des âges défavorable, des métiers plus usants, un absentéisme qui progresserait… Ces facteurs propres à la territoriale rendent-ils difficile la couverture du risque statutaire ? Face à face entre Jean-Luc de Boissieu, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl) et Pierre Jardinaud ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Concours – Questions d’actualité, février 2022 – Ukraine, « loi 3DS », Coronavirus
Chaque mois, les candidats aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale disposent d'une sélection d'articles portant sur l'actu nationale et européenne. Une veille effectuée sur différents sites web institutionnels, à ne pas manquer.
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Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
L’inconnue du bataillon
Dès son premier mandat de maire, conquis à Lampertheim (Bas-Rhin), l’ex-directrice générale des services Murielle Fabre a été promue secrétaire générale de l’Association des maires de France par son président, David Lisnard.
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
