Fonction publique territoriale - Page 114
Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % est au Journal officiel
Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation est paru au Journal officiel du 8 juillet. Le point d'indice est donc bien augmenté de 3,5%, dès le 1er juillet 2022.
Sanction confirmée pour l’agente qui menace des non-grévistes
L’agente gréviste qui s’adresse de manière véhémente à ses collègues non grévistes excède sa liberté d’expression et commet une faute disciplinaire, en dépit de son mandat de représentante syndicale. Tel est le sens d'un arrêt du 15 juin de la Cour administrative d'appel de Lyon.
« 3,5% salutaires : une première étape ? »
Thomas Boquillon, DGS de la Ville des Lilas (Seine-Saint-Denis) analyse les conséquences de l'annonce d'une revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à 3,5%, et en pointe les limites.
Mesures pour le pouvoir d’achat des agents : le « oui, mais » des élus
Les employeurs des collectivités reconnaissent la nécessité de prendre en compte l'inflation, tout en regrettant un manque de concertation avec le gouvernement sur des mesures de pouvoir d'achat qui vont impacter leurs comptes.
Fonction publique : la négociation collective n’est pas encore spontanée
Les innovations législatives visant à inciter les syndicats et les employeurs de la fonction publique à négocier des accords n'ont pas (encore ?) produit leurs effets, selon une étude de l'association Réalité du dialogue social, la première du genre. Le nouveau cadre légal est récent et les syndicats et les employeurs ont été ...
Le juge annule la suspension d’un musicien en tenue de motard
La suspension d’un agent après une simple altercation intervenue sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même qu’en se comportant ainsi, l’intéressé a commis une faute disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 15 juin au sujet d'un musicien qui a refusé de retirer ses ...
Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Créé en 2017, le cadre d’emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A+. Il a été modifié par un décret d'avril 2022 relatif aux SPP.
Qualité de vie au travail : l’exemple doit venir d’en haut !
En matière de qualité de vie au travail, comme dans tant d'autres domaines, les chefs doivent montrer la voie. On ne lutte pas contre le présentéisme en effectuant soi-même des horaires à rallonge, nous rappellent deux ingénieurs en chef. Il y va de la santé des agents et de l'attractivité du service public.
Emplois fonctionnels : la prime de responsabilité est bien cumulable avec le régime indemnitaire
Quelques jours avant les précisions sur le dégel du point d'indice à venir, les DG de collectivités ont obtenu gain de cause concernant le cumul de leur prime de responsabilité et du Rifseep auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les dessous d'un lobbying.
Quelle est la procédure de licenciement des assistants familiaux en cas de retrait d’agrément ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes des articles L. 422-6 et L. 422-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, des établissements publics de santé ou des établissements sociaux ou ...
