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Formation

Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Publié le 28/09/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu Emploi, Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Le recours aux contrats d'apprentissage dans les collectivités est possible depuis 1992. Pourtant, en 2020, seuls 7 100 contrats ont été conclus dans la fonction publique territoriale. Johana Jounier et Sébastien Cottignies, avocats, décryptent dans cette analyse les avantages que comporte ce contrat et ses modalités d'exécution.

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Johana Jounier et Sébastien Cottignies

Avocats

Le recours au contrat d’apprentissage, largement utilisé dans le secteur privé, est aussi envisageable dans les collectivités depuis 1992 (1), y compris dans les services publics administratifs. Toutefois, en 2020, seuls 7 100 contrats d’apprentissage ont été conclus dans la fonction publique territoriale, selon un communiqué de presse commun du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de France Compétences (2).

Une augmentation est donc possible, et ce d’autant que ce type de contrat présente des avantages pour toutes les parties.

Le recrutement d’un apprenti doit être préparé

Le contrat d’apprentissage est défini à ­l’article L.6221-1 du code du travail comme ayant pour objet de « permettre à un jeune d’acquérir, par l’alternance de périodes de formation pratique et ...

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