Fonction publique territoriale - Page 108
Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Les administrateurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des administrateurs se situe au sommet de la hiérarchie administrative. Le point en dix questions sur le statut de ces hauts responsables territoriaux : les concours, le recrutement, la formation et la rémunération notamment.
Exclusion pour l’agent qui a volé des sacs de semis de gazon
L’agent qui désactive les alarmes du local où sont stockés les semis de gazon de la commune pour les voler et les utiliser sur un chantier « au noir » commet des fautes disciplinaires qui justifient son exclusion de fonctions de trois mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 12 avril.
Les fonctionnaires apprennent des chercheurs et inversement
Depuis 2018, des agents municipaux et des universitaires partagent leurs savoirs. À la clé, des collaborations enrichies. Témoignages.
Vincent Bimbard : « Nous voulons défendre l’ingénierie »
Deux ans après le début de la crise sanitaire, les Rencontres nationales de l’ingénierie se retrouvent, à Metz, pour une nouvelle session en présentiel les 12 et 13 mai. L’occasion de faire le point sur cet événement et l’AITF avec son président, Vincent Bimbard.
Gérer les logements de fonction des agents en 4 points
Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.
Sapeurs-pompiers : attention à ne pas laver toutes ses tenues en même temps !
En se présentant en tenue de sport non opérationnelle au prétexte qu’il avait été contraint de laver toutes ses tenues réglementaires en même temps, un sapeur-pompier professionnel a commis une faute justifiant son exclusion d’une journée. Tel est le sens d'un arrêt du 7 avril de la Cour administrative d'appel de Versailles.
« Recrutement : comment attirer et fidéliser les talents ? », Inscrivez-vous!
La Gazette des communes organise, le 5 mai prochain, en partenariat avec le Comité national d'action sociale (Cnas), la Mutuelle nationale territoriale (MNT), et avec le soutien de la ville de Marseille, une rencontre du Club RH sur l'attractivité dans la fonction publique territoriale. Inscrivez-vous!
Ségur de la santé : les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour
Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il ...
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis un décret de 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République ainsi que du préfet est un ...
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Les métiers de la sécurité publique
