Foncier - Page 9
La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet. Elle crée notamment une "garantie universelle" pour les communes de un hectare à artificialiser, pour assurer ...
Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN
L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
Comment rendre industrie et transition écologique « complémentaires »
Lors du congrès des Villes de France, les élus ont fait des propositions pour favoriser la réindustrialisation des villes moyennes alors que le préfet Mouchel-Blaisot a présenté en avant-première les grands axes de son rapport très attendu sur la mobilisation pour le foncier industriel.
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 7 : conjuguer développement économique et sobriété foncière
Portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), se poursuit en 2023. "La Gazette" suit l’avancement des travaux à travers les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation engagés dans la réalisation d’un ...
« Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, revient sur l'école d'été de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences Po Rennes, organisée du 28 au 30 juin à Caen-la-mer. Consacrée à l'usage des sols, elle a pour objectif de revenir sur les différents enjeux du ZAN à l'échelle locale.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
SCoT et transitions : agir, malgré les incertitudes…
Transitions territoriales, écologiques, climatiques, foncières… Comment décider et planifier l’avenir de son territoire, dans l’incertitude ? Question posée aux Rencontres des Scot qui se déroulent ces 16 et 17 juin à Nîmes (Gard). Pour un appel général à l’action. Sans attendre.
ZAN : vers une porte de sortie au parlement
La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.
